Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Toutes les indemnités de fonction perçues [...]
Décentralisation : une dynamique entravée
Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des [...]
Réponses aux questions sur les défibrillateurs cardiaques
Un document reprenant les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur les défibrillateurs cardiaques a été rédigé. Pour le consulter, cliquez ICI.
Projet de loi ELAN : pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté hier en Conseil des ministres. Il entérine l’exercice par l’intercommunalité de la plupart des compétences en matière [...]
Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes
Les Maires sont fondamentalement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. C'est dans cet esprit que l'AMF a participé aux Assises de l'école maternelle les 27 et 28 mars derniers. L'AMF [...]
Modification du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
Suite aux propositions d’amendements du groupe de travail paritaire mis en place par Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, les modifications du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) ont été approuvées par arrêté [...]