L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques
À la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien » de l’AMF aux dispositions de la circulaire ministérielle relative à [...]
L’AMF salue le travail de synthèse des parlementaires et appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour lutter contre le gaspillage des ressources
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire concluant ainsi plusieurs mois de débats et sera définitivement voté [...]
Économie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fait l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent [...]
La loi « Engagement et Proximité » : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations
La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l’Assemblée nationale. L’AMF salue le travail de compromis ainsi mené par le Parlement, [...]
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental
Face à l’impossibilité de trouver avec le gouvernement un accord conforme à la feuille de route issue de la concertation et à l’engagement du Président de la République, les associations de collectivités appellent les [...]
PLF 2020 : les associations d’élus saluent les apports du Sénat et espèrent la confirmation des avancées lors de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de finances pour 2020 (PLF) se réunit ce jour. S’agissant de nombre de dispositions concernant la réforme de la fiscalité locale et les finances [...]