Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La loi NOTRe attribue, à titre obligatoire, les compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020. La loi relative au transfert de ces compétences aux [...]
Conclusions du Grand Débat National: les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français!
Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnements pour les Français [...]
Élections européennes 2019: édition des cartes électorales
Par circulaire du 4 mars dernier, la Préfecture du Pas-de-Calais vous a indiqué qu'une refonte des listes électorales était nécessaire cette année en raison de la mise en service de l'application de gestion des [...]
Nouvel acte de décentralisation: les communes, départements et régions attendent une clarification
Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d’un nouvel acte de décentralisation. Elle s’appuyait sur des principes de responsabilité, [...]
Grand débat national: après les annonces du président, le temps est désormais aux actions concrètes
Le président de la République a ce soir fait part des conséquences qu’il entend tirer du grand débat. Il a reconnu que la situation que vit la France est le fruit d’un manque de [...]
Territoires Unis en faveur d’une initiative française pour préserver l’engagement altruiste des sapeurs-pompiers
Depuis plus d’un an désormais, l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire opposant la ville de Nivelles (Belgique) à M. Rudy Matzak, nourrit de fortes inquiétudes quant aux effets [...]