Déchets chimiques des ménages : l’AMF demande un agrément rapide d’Eco-DDS afin de rétablir la collecte
Depuis le 1er janvier 2019, l’éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages* EcoDDS n’a plus d’agrément délivré par les pouvoirs publics. Cette situation résulte de différents retards et malentendus dans la procédure de [...]
Assassinat du maire de Gdansk : les maires de France expriment leur profonde solidarité avec le peuple polonais
Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l’assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus de vingt ans. François Baroin et les élus du Bureau de l’AMF tiennent à exprimer [...]
FOVI: nouvelle plaquette
Dans le cadre de la recrudescence des tentatives de fraude ou faux ordres de virement (FOVI), la Direction Générale des Finances Publiques vient d’éditer une nouvelle plaquette à destination de leurs partenaires du secteur [...]
Fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants
La future loi de finances pour 2019 ( à cette heure, elle est soumise au Conseil constitutionnel et n’est pas encore publiée) comporte une modification d’importance pour le prélèvement à la source sur les [...]
Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants
Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal [...]
Les maires de France appellent l’État à répondre aux attentes des territoires
Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles marquées par une grave crise sociale et la permanence du risque [...]