Fonction publique territoriale: l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi
Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis hier en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet de loi Transformation de la Fonction publique votées par l’Assemblé nationale. Ce texte [...]
Fier(e) de ma commune
Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l’action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France Info, un événement [...]
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La loi NOTRe attribue, à titre obligatoire, les compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020. La loi relative au transfert de ces compétences aux [...]
Conclusions du Grand Débat National: les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français!
Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnements pour les Français [...]
Élections européennes 2019: édition des cartes électorales
Par circulaire du 4 mars dernier, la Préfecture du Pas-de-Calais vous a indiqué qu'une refonte des listes électorales était nécessaire cette année en raison de la mise en service de l'application de gestion des [...]
Nouvel acte de décentralisation: les communes, départements et régions attendent une clarification
Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d’un nouvel acte de décentralisation. Elle s’appuyait sur des principes de responsabilité, [...]