Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2019
Les attributions individuelles de DGF pour l'exercice 2019 sont en ligne depuis le 3 avril 2019: http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Dans le département du Pas-de-Calais, le montant de la DGF alloué au bloc communal, c'est-à-dire aux communes [...]
Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : l’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact
Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation d’agences comptables dans le secteur public local, instaurée par l’article 243 de la loi de [...]
Pour accélérer la mobilité électrique partout et pour tous
Dans le contexte des débats sur le projet de Loi d’Orientation sur les mobilités et à l’heure où les Français s’interrogent sur la réduction de la fracture territoriale, l’AMF et Enedis s’engagent au bénéfice [...]
Suppression du timbre fiscal papier en métropole
Depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des formalités assujetties à un droit de timbre, sont acquittées par voie de timbre fiscal électronique disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/. En conséquence et depuis cette date, l'extension [...]
DDFIP – obligation de proposer un moyen de paiement en ligne
À plus ou moins brève échéance, la plupart des collectivités locales et de leurs établissements publics vont être tenus de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne, selon un dispositif inscrit dans [...]
ADOPTA – visite de site Erchin
Pour faire face à une problématique de coulées de boues, Erchin, commune d'un peu plus de 700 habitants située dans le département du Nord, a mis en place une politique de gestion globale et [...]