Dans un contexte d’une hausse de 25% des départs en invalidité dans la fonction publique territoriale depuis 2010, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ont lancé la semaine dernière un appel à projet. L’objectif de ce dernier est d’améliorer les conditions de travail de ces types de profession, de prévenir les atteintes à la santé physique et mentale des agents et d’élaborer des recommandations sous la forme d’un document de référence.
Ainsi, les collectivités retenues bénéficieront d’un appui financier et méthodologique afin de réaliser une analyse des situations de travail des agents et élaborer un plan d’actions pour réduire les nombreux risques liés à ces métiers. Les candidatures doivent être déposées d’ici le 29 avril.
Une surexposition des agents techniques et d’entretien à la violence des usagers et aux risques multiples
Les agents techniques et d’entretien sont exposés à une longue série de risques professionnels. Ces derniers sont multiples : violence de la part des usagers, risques de chutes, risques chimiques, psychosociaux et physiques ou encore liés au bruit, aux vibrations et aux ambiances thermiques.
Il s’agit donc de métiers qui font face à des problèmes d’attractivité, les faisant même figurer parmi les 3 professions les plus en tension en termes de recrutement. Les difficultés de remplacement des agents après un départ et ou une absence sont donc fréquente. C’est pourquoi le sujet de la prévention des risques professionnels est majeur.
Un appui financier et méthodologique à la clé
L’objectif est de recueillir et diffuser des bonnes pratiques en matière d’amélioration des conditions de travail. Pour ce faire, un appui financier et méthodologique sera envoyé aux collectivités retenues.
Un prestataire sera donc mis à disposition des collectivités avec une prise en charge des coûts afférents à cet accompagnement.
L’accompagnement financier sera, lui, plafonné 500 000 euros par employeur, composé d’une part fixe de 100 000 euros et d’un forfait de 2 500 euros par agent affilié à la CNRACL « effectivement bénéficiaire de la démarche », pour les frais engagés.
Pour candidater
La phase de candidature est ouverte jusqu’au 29 avril 2025. Tous les employeurs affiliés à la CNRACL peuvent participer à cet appel à projet à l’exception de ceux qui sont déjà accompagnés par le FNP. La notification de sélection est prévue pour la fin de l’année et le lancement effectif des travaux en « janvier/février 2026 ». La fin de l’appel à projets est annoncée pour décembre 2028.
Dans la fonction publique territoriale, les métiers concernés sont ceux relevant des cadres d’emplois de la filière technique définis par la DGCL. Dans la fonction publique hospitalière, les métiers ciblés sont ceux « des sous-familles blanchisserie, logistique, restauration-hôtellerie », de « la famille ingénierie et maintenance technique » et de « la sous-famille hygiène », tel que définis dans le répertoire dédié.
En participant, les collectivités s’engagent à réaliser une analyse approfondie des situations de travail des agents concernés, et à l’issue de ce travail, de déployer un plan d’action de transformation et d’amélioration des conditions de travail.
Pour candidater, il suffit d’envoyer un mail à demarche-prevention@caissedesdepots.fr en renseignant dans l’objet du mail « AAP MTE + nom de l’employeur ».
