Le 14 avril 2025, à l’Hôtel de Roquelaure, le Premier ministre François Bayrou, accompagné de plusieurs ministres et des acteurs du secteur de l’assurance, a présidé une réunion dédiée à la question des assurances pour les collectivités. Cette rencontre, attendue de longue date, marque le début de l’implémentation d’un plan d’action concerté visant à garantir une couverture d’assurance adaptée aux besoins des communes.
Création de CollectivAssur : un dispositif d’accompagnement
La cellule CollectivAssur, un nouvel outil d’accompagnement des collectivités locales, sera mise en place d’ici l’été 2025. Placée sous la responsabilité du Médiateur des assurances, Arnaud Chneiweiss, cette cellule aura pour mission de répondre rapidement aux besoins des collectivités confrontées à des difficultés d’assurances. Elle pourra orienter les communes vers des experts spécialisés ou vers le Bureau central de tarification (BCT), qui pourra obliger les assureurs à fournir une couverture.
Une des premières collectivités à en bénéficier, la commune de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), a souligné que si le soutien est précieux, les coûts ont fortement augmenté, avec une multiplication par huit des cotisations et des franchises élevées. Le rôle de CollectivAssur sera donc essentiel pour accompagner les collectivités dans cette transition difficile.
Négociation et adaptation des contrats d’assurance
Le gouvernement a également annoncé une réforme des marchés publics d’assurances, avec un accent mis sur la négociation plutôt que sur des appels d’offres rigides. Le but est d’adapter les contrats aux besoins spécifiques des collectivités, faciliter les visites sur site, et améliorer l’ajustement des offres. Un guide pratique sur la passation des marchés publics d’assurances sera disponible dès l’été.
En complément, la jurisprudence Grand port maritime de Marseille a inspiré un projet de loi qui imposera un préavis de six mois avant toute résiliation de contrat d’assurance. Cette mesure vise à offrir davantage de stabilité aux collectivités locales face aux risques d’annulations imprévues de leurs contrats.
Deux décrets en préparation devraient résoudre une problématique importante : les franchises. Actuellement élevées, elles seront désormais plafonnées, notamment pour les petites communes et dans les cas de catastrophes naturelles. Ces mesures permettront d’alléger la charge financière des collectivités les plus vulnérables.
Une Solidarité Nationale Renforcée
Le gouvernement s’engage à moderniser et simplifier la Dotation de solidarité pour les collectivités affectées par des événements climatiques ou géologiques. Parallèlement, un dispositif de couverture contre le risque « émeute » sera mis en place d’ici la fin de l’année. Cette démarche vise à adapter les modèles de couverture existants (pour l’agriculture, le nucléaire ou encore le terrorisme) aux réalités des collectivités locales.
Sensibilisation et Prévention
Le plan d’action prévoit également un renforcement des efforts de prévention des risques. La culture du risque sera promue à travers des programmes de sensibilisation, la formation des agents locaux et une meilleure gestion des crises. Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) viendra en soutien pour aider les petites communes à évaluer et préserver leur patrimoine.
Le suivi du plan : des comités locaux de l’assurabilité
Afin d’assurer le suivi de ce plan d’action, un réseau national et local sera créé. Les préfets pourront organiser des comités locaux de l’assurabilité des collectivités pour traiter des difficultés spécifiques et apporter des solutions à l’échelle régionale. Les acteurs locaux des assurances seront ainsi mobilisés pour résoudre les problèmes de manière concertée et pragmatique.
Le plan sera évalué d’ici la fin de l’année 2025, et si nécessaire, des mesures législatives seront envisagées pour garantir que toutes les collectivités puissent accéder à une couverture d’assurance fiable et adaptée.
