Archives des Finances / Fiscalité locale - Page 4 sur 5

Budget 2018: l’AMF a réalisé un outil pour estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

[fusion_builder_container hundred_percent= »no » equal_height_columns= »no » menu_anchor= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » background_color= » » background_image= » » background_position= »center center »...

Fiches de fiscalité à l’usage des agents des collectivités et établissements locaux

Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du budget primitif est fixée par l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Locales soit le 15 avril de l’exercice. Cependant, cette date ne s’impose pas aux organes délibérants des collectivités dans le cas où elles ne disposent...

Indemnités de fonction des Maires

La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 modifie le régime des indemnités des Maires. Auparavant, l’indemnité était fixée de plein droit au taux plafond mais pour les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal, sur demande du Maire, pouvait fixer un...

« Entrées précédentes

Entrées suivantes »

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.

Necessary

Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-analytics	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional	11 months	Le cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre.
cookielawinfo-checkbox-performance	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy	11 months	Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

Functional

Performance

Analytics

Others