L’AMF au service des communes nouvelles

200 communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2017. Ainsi, ce mouvement inédit de réorganisation territoriale venant du terrain se poursuit avec 517 communes nouvelles depuis 2015 et 1760 communes regroupées au total. L’AMF vous accompagne au quotidien...

Le Défenseur des Droits

Le Défenseur des Droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés, et de promouvoir l’égalité. Son rôle est de: – défendre les droits et les libertés dans le cadre des relations des...

Campagne d’information riverains « arbres dangereux »

La sécurité est la priorité de SNCF Réseau et de ses équipes, tant pour garantir la sécurité des circulations quotidiennes sur le réseau que celle des collaborateurs évoluant dans les emprises ferroviaires. L’accident survenu dans l’Hérault provoqué par la...

Dispositif des espaces ludiques en milieu scolaire

Le dispositif des espaces ludiques en milieu scolaire permet une gestion performante et simple des temps périscolaires. Ses bénéfices en terme de climat scolaire, de mixité scolaire et culturelle, d’intégration, d’autonomie, de concentration et de...

Indemnités de fonction des Maires

La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 modifie le régime des indemnités des Maires. Auparavant, l’indemnité était fixée de plein droit au taux plafond mais pour les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal, sur demande du Maire, pouvait fixer un...