L’AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier Ministre avait annoncée lors de la réunion du 2 septembre consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus municipaux.

Cette circulaire contient des dispositions importantes : la prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, le recours à la qualification d’outrage s’agissant des insultes, une réponse pénale qui évite le simple rappel à la loi et, pour les actes les plus graves, l’usage de la comparution immédiate ou l’interdiction de séjour. Cela répond aux attentes des élus agressés de voir pris en compte à sa juste mesure les atteintes dont ils font l’objet.

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