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Lors du Conseil d’Administration du 17 Juin, le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Artois Picardie a validé deux délibérations qui n’entrent pas dans le champ traditionnel de ses activités.

 1.    Aides exceptionnelles suite aux inondations de mai-juin 2016 :

 –        Dans le domaine de l’assainissement, pour les travaux liés à des défaillances accidentelles sur des stations d’épuration et réseaux d’assainissement suite aux inondations, une avance sans intérêt remboursable sur 2 ans de 100% du montant des dépenses finançables pourra être versée. Ces opérations s’imputent sur les lignes de programme X11 « stations d’épuration des collectivités territoriales » et X12 « réseaux d’assainissement des collectivités territoriales » ;

–        Dans le domaine de l’eau potable, conformément à la délibération n°15-A-034 du Conseil d’Administration du 16 Octobre 2015 sur l’alimentation en eau potable, pour les travaux urgents en cas de défaillance accidentelle d’un ouvrage de production, de stockage ou de de distribution d’eau potable, une avance sans intérêt remboursable sur 2 ans de 100% du montant des dépenses finançables pourra être versée. Ces opérations s’imputent sur la ligne de programme X25 « eau potable » ;

–        Dans le domaine des milieux naturels, pour les travaux de restauration écologique consécutifs aux dégradations morphologiques liées aux inondations, une subvention de 80% et une avance sans intérêt remboursable sur 2 ans de 20% du montant des dépenses finançables pourront être versées. Ces travaux s’imputent sur la ligne de programme X24 « restauration et gestion des milieux aquatiques ».

 2.    Animation territoriale :

      Dans le cadre de l’adoption du SDAGE 2016-2021 par arrêté préfectoral le 23 Novembre 2015, de nouveaux enjeux se font jour et notamment l’obligation pour les documents d’urbanisme d’être compatibles avec ses orientations et objectifs.

     Sur le Bassin Artois Picardie, l’objectif aujourd’hui est donc de créer des liens plus pertinents entre les documents de planification de la gestion de l’eau et ceux de l’urbanisme afin que les thématiques de l’eau puissent réellement être prises en compte dans les projets d’aménagement urbains tels que les SCOT, PLUi, PLU ou Cartes Communales.

     Afin de parfaire cet objectif, l’agence de l’eau souhaite pouvoir engager des actions avec les agences d’urbanisme du bassin qui sont des relais incontournables auprès des collectivités dans la construction ou la révision de ces documents.

     Les délibérations actuelles ne permettent pas à l’Agence d’aider financièrement les agences d’urbanisme à traduire les dispositions et orientations du SDAGE dans les documents d’urbanisme.

     La délibération 13-A-14 a donc été modifiée afin d’intégrer la possibilité de travailler avec ces structures chargées de l’urbanisme pour engager des travaux tels que la rédaction de guides, ou des actions de communication et de sensibilisation à l’échelle des territoires de SCOT. Ces structures doivent s’appuyer sur le travail réalisé par les commissions locales de l’eau et en aucun cas se substituer à elles.

    Le taux maximal de la subvention pour la rédaction des guides, documents stratégiques et les actions d’animation, de communication et de sensibilisation est de 50% du montant de la dépense finançable.

     L’ensemble des documents produits sera libre d’accès et devra obligatoirement faire mention de la participation de l’agence qui devra par ailleurs être associée à toutes les actions réalisées.

 

                             Le Président de l’AMF 62                                                                La Secrétaire Générale de l’AMF 62

                                  André FLAJOLET                                                                                     Françoise ROSSIGNOL