Le changement de nom est une démarche qui peut résulter de divers motifs, qu’ils soient d’ordre personnel, familial ou administratif. Toutefois, cette modification entraîne plusieurs conséquences en matière de renouvellement des titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport). Il est donc essentiel pour les administrés et les collectivités locales d’en comprendre les implications juridiques et pratiques.
Les conséquences du changement de nom et/ou de prénom de l’usager sur la Carte Nationale d’Identité ou le passeport qui lui été antérieurement délivrés ?
En effet, lorsqu’un usager a eu recours au changement de nom, ce dernier ne doit plus utiliser la carte nationale d’identité et/ou le passeport correspondant à son ancien état-civil, sous peine de sanctions pénales.
Deux principes clés s’appliquent donc dans ce cadre. La CNI ou le passeport de l’usager dont l’état civil a été modifié à l’issue de la procédure de changement de prénom ou de nom est invalidé à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de son acte de naissance. Ainsi pour obtenir une CNI ou un passeport correspond à sa nouvelle situation, l’usager doit déposer en mairie une demande de renouvellement de son titre en justifiant notamment de son acte de naissance modifié, sans attendre l’invalidation de son titre.
Le dispositif de Recueil (DR) évolue
Le Dispositif de Recueil (DR) permet l’enregistrement d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité en mairie, l’instruction et la validation du dossier en préfecture et la remise du titre sur le site où s’est fait l’enregistrement ou dans un autre lieu équipé d’un dispositif de recueil. Actuellement, lorsqu’une demande consiste en un changement de nom ou de prénom, il appartient au CERT de s’en apercevoir à l’examen des pièces. A partir de février, le Dispositif de Recueil en aura la charge.
Ainsi, la procédure est la suivante :
- Pré demande en ligne
Si l’usager dispose encore de son titre d’identité à son ancien état civil, il devra choisir l’option « changement d’état civil »
- Dépôt de la demande de titre en mairie
En cas de renouvellement pour perte ou vol, l’agent de mairie devra désormais vérifier auprès de l’usager que sa demande de titre est aux mêmes noms, prénoms et sexes que le précédent. Ainsi, s’il s’agit d’un renouvellement pour changement de nom ou de prénom, l’agent devra saisir sur le DR les données concernant l’usager avant le changement.
- A l’issue de la demande
L’usager devra restituer les titres à son ancienne identité.