Dématérialisation des marchés publics: créer son profil d’acheteur avant le 1er octobre 2018

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Dématérialisation des marchés publics: créer son profil d’acheteur avant le 1er octobre 2018

Comme le prévoit le PTNCP 2017-2022, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25.000€ HT devront toutes être dématérialisées au 1er octobre 2018. De ce fait, les communes et les EPCI devront être équipés d’un profil d’acheteur.

Il s’agit d’une plateforme dématérialisée d’achats publics permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. L’ensemble des échanges courants pourront être réalisés à partir du profil d’acheteur.

Concrètement, les collectivités ont trois possibilités pour créer le profil d’acheteur:

  • avec d’autres acheteurs en adhérant à une des offres mutualisées existantes afin de limiter le coût
  • de façon individuelle (comme de nombreux acheteurs publics qui passent un nombre important de marchés supérieurs à 25.000€ HT)
  • de façon individuelle à l’acte (comme des acheteurs publics qui passent un faible nombre annuel de marchés)

Pour télécharger le document du Ministère de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, cliquez ICI.

Pour visualiser le document de la Direction des Affaires Juridiques, cliquez ICI.

Pour consulter le guide de la dématérialisation des marchés publics, cliquez ICI. (aussi disponible dans la rubrique « en kiosque »)

By | 2018-07-24T15:56:24+00:00 juillet 24th, 2018|Informations diverses|0 Comments

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