Dossier "Commune nouvelle"

Dossier « Commune nouvelle »

Promulguée le 16 mars 2015, la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle vise, par un mécanisme incitatif, à faciliter le regroupement de communes.

L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer a rédigé un dossier expliquant le dispositif des communes nouvelles.

Pour consulter ce dossier, cliquez sur ce lien.

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