Élection Parlement Européen: vérification de l’identité des électeurs pour les communes de 1.000 habitants et plus

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Élection Parlement Européen: vérification de l’identité des électeurs pour les communes de 1.000 habitants et plus

La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019 a rendu obsolète l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote, ainsi que celles admises pour l’inscription sur les listes électorales.

Les titres autorisés comportent une photographie afin de permettre l’effectivité du contrôle par le président du bureau de vote, ces titres doivent être en cours de validité, ou, pour les cartes nationales d’identité et passeports, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Pour télécharger la circulaire, cliquez ICI.

By | 2019-02-25T11:06:55+00:00 février 25th, 2019|Elections, Informations diverses|0 Comments

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