Un premier texte officiel a été publié hier et donne de premières indications, en attendant une circulaire plus précise du ministère de l’Intérieur. Le décret de convocation des électeurs paru hier dans la journée répond à un certain nombre de questions. Au lieu de fixer simplement la date du scrutin, comme c’est en général le cas pour ce type de décret, le texte donne un bon nombre de détails sur l’organisation matérielle du scrutin. 

Il est d’abord précisé que chaque tour se tiendra les dimanches 30 juin et 7 juillet. Les horaires sont habituels : 8 h – 18h, sauf dérogation préfectorale qui peut permettre l’ouverture des bureaux jusqu’à 20 h au plus tard.

Dépôt des candidatures et panneaux

Concernant le dépôt des candidatures, le décret prévoit qu’il pourra se faire entre le mercredi 12 juin, et dimanche 16 juin à 18 heures. La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin à zéro heure, ce qui signifie que les panneaux électoraux devront être installés à cette date. Problème : puisque les candidatures sont reçues jusqu’au dimanche soir, les maires ne sauront pas à l’avance le nombre de candidats qui se présente dans leur circonscription. Il faudra donc ajuster le nombre de panneaux au dernier moment, voire… nettement plus tard. Le décret dispose en effet que la liste des candidats « définitivement enregistrés »  pourra être publiée par les préfets jusqu’au vendredi 21 juin. Autrement dit, pendant les quatre premiers jours de campagne, les maires ne sauront pas combien de candidats sont réellement en lice… On ne voit donc pas comment ils pourront faire autrement que de laisser plus de panneaux que nécessaire, en partant du fait que de toute façon, 38 panneaux ont été installés partout pour les européennes.

Listes électorales

Information importante : le gouvernement ne prévoit pas de rouvrir une période d’inscription sur les listes électorales postérieure à l’annonce de la dissolution. L’élection se fera sur la base des listes électorales telles qu’arrêtées le 9 juin, date du décret (sauf les cas dérogatoires habituels : fonctionnaires mutés, militaires démobilisés, etc.).  Les inscriptions intervenues jusqu’à cette date seront prises en compte, mais pas celles qui interviendraient à compter du 10 juin.

Pour ce qui concerne la date de publication par les communes du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission électorale, le décret porte une autre dérogation : au lieu « vingtième jour qui précède le scrutin »  (ce que fixe le Code électoral), cette publication doit être faite « le 15e jour qui précède le scrutin » soit le samedi 15 juin.

Procurations

Comme cela a été le cas pour les élections européennes, le gouvernement autorise à titre exceptionnel la demande de procuration entièrement dématérialisée (qui ne figure pas, pour l’instant, dans le Code électoral). Les personnes ayant une carte d’identité au nouveau format et ayant fait certifier leur identité numérique, pourront faire leur demande de procuration entièrement en ligne, sans devoir passer par un commissariat ou une gendarmerie. 

Dans ce cas, la procuration est générée directement par le ministère de l’Intérieur et porte, en lieu et place du nom de l’autorité qui l’a établie, la mention « France identité ».

Autre dérogation, concernant les personnes détenues. Normalement, le maire de la commune chef-lieu du département doit transmettre aux chefs d’établissement pénitentiaire de ce département la liste des personnes détenues admis à voter par correspondance le 19e jour précédant le scrutin. Pour cette élection, ce sera le 12e jour précédant le scrutin, soit le mardi 18 juin au plus tard. 

Bureaux de vote

A titre exceptionnel, les communes peuvent être amenées à déplacer un bureau de vote. Mais cela sous certaines conditions, assez strictes.

La première de ces conditions impose aux maires qui souhaitent procéder à un tel changement de le faire de toute urgence. Exceptionnellement pour ce scrutin, et afin de tenir compte des délais contraints, un changement peut être réalisé avant ces élections. Mais dans ce cas, l’arrêté modifiant les lieux de vote doit être « affiché au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale », précise le Code électoral, soit… lundi 17 juin à zéro heure. Les maires qui souhaitent modifier les lieux de vote doivent donc prendre attache avec les préfectures de toute urgence, de façon qu’un arrêté préfectoral puisse être pris d’ici à dimanche.