Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets (dont près de 100 millions pour la Région Hauts-de-France), le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Quels sont les projets éligibles ? Comment déposer un dossier ? Retour sur la réunion d’information organisée le 11 mars dernier par l’AMF62 en présence de M. Jacques BILLANT, Préfet, et de Mme Agnès JACQUES, Directrice Régionale Déléguée de l’ADEME.
En matière de transition énergétique, les objectifs fixés à l’échelle nationale sont clairs : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% au niveau européen en 2030 et neutralité carbone en 2050, division par deux du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2031 et zéro artificialisation nette à horizon 2050, réduction de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires en 2030, mais aussi réduction des déchets ou encore prévention des risques liés au changement climatique, …
Des objectifs nationaux qui se déclinent à l’échelle locale, comme l’a expliqué Agnès Jacques, Directrice Régionale Déléguée de l’ADEME, dont vous pouvez télécharger la présentation ci-dessous.
Le Fonds Vert vise ainsi à accompagner les acteurs locaux vers l’atteinte de ces objectifs, en accélérant et en intensifiant, grâce à des moyens financiers supplémentaires, la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.
Pour ce faire, le Fonds Vert s’articule autour de 3 axes :
- Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires
- Leur adaptation au changement climatique
- L’amélioration du cadre de vie
Chacun de ces axes regroupe un grand nombre de projets éligibles au Fonds Vert, dont certains ne concernent que des types de territoires spécifiques (montagne, outre-mer, …). Afin de vous permettre d’y voir plus clair, l’AMF62 a donc recensé ci-dessous les projets éligibles susceptibles d’être mis en œuvre par les communes et intercommunalités du Pas-de-Calais.
Près de 100 millions d’euros pour les Hauts-de-France
Pour répondre à la diversité des réalités territoriales et financer des projets ciblés et locaux, les crédits du Fonds Vert sont déconcentrés aux Préfets à qui il appartient de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Comme l’a rappelé Monsieur le Préfet le 11 mars, dans la Région Hauts-de-France, ces crédits correspondent à une enveloppe de 99,53M€ répartis comme suit :
– 52,78M€ délégués au Préfet de région pour les projets friches (40M€), biodiversité (9,5M€) et biodéchets (3,28M€)
– 46,75M€ d’euros délégués aux Préfets de département, dont 19,82 M€ pour le Pas-de-Calais (19,41M€ en investissement et 410,42k€ en ingénierie)
La sélection des projets ayant débuté avec l’ouverture de la plateforme de dépôt des demandes de subventions (68 dossiers déposés au 11 mars dans le Pas-de-Calais), l’AMF62 vous encourage à déposer la vôtre au plus vite et se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Notons que, comme précisé par Monsieur le Préfet, une attention particulière sera portée à la réalisation de projets dans les territoires prioritaires (ERBM, SAT, ACV, PVD, QPV, et ruralité) et qu’une priorisation des projets sera faite au regard de leur impact environnemental.
Des démarches dématérialisées pour plus de facilité
Cette volonté de déconcentration s’accompagne d’une volonté de simplicité d’accès à ces financements. Au cœur du dispositif, la plateforme Aide-Territoires présente, par thématique, les soutiens financiers proposés aux collectivités, et l’outil Démarches-Simplifiées permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.
A noter : le replay du webinaire de présentation de la plateforme Aides-Territoires organisé par l’AMF62 le 2 mars dernier est disponible > accéder au replay
Un accompagnement en ingénierie
Afin d’aider les collectivités territoriales à identifier au mieux leurs besoins et les solutions à mettre en œuvre, les mesures du Fonds Vert pourront être accompagnées ou précédées par un appui en ingénierie de la part de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires mais aussi des différentes agences de l’État comme les agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEME ou l’OFB,
Toujours sur la plateforme Aides-Territoires, les collectivités peuvent ainsi identifier l’ensemble des appuis en ingénierie disponible pour accompagner leurs projets.
Les ressources sur le Fonds Vert
Un « Guide à l’intention des décideurs locaux » édité par le Ministère de la Transition Énergétique et de la Cohésion des Territoires est disponible en téléchargement ici.
À l’occasion d’une série de webinaires en février et mars, Aides-territoires et les référents métiers de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), la Direction générale des infrastructures de transport et de mobilités (DGITM) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) décrypteront chaque mesure et répondront aux questions des collectivités. Plus d’informations ici.