Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État. Les communes et leurs intercommunalités sont aujourd’hui menacées par une nouvelle coupe de 3,3 milliards d’euros par an dès 2021, dont 1,75 milliards d’euros de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Par le mécanisme de compensation qu’il instaure, le gouvernement reconnait de fait que le bloc communal en sortira perdant. En effet, cette compensation par l’État des pertes de fiscalité ne tiendra pas compte de l’évolution des taux votés par les collectivités à l’avenir. C’est le même mécanisme que celui de la suppression de la taxe d’habitation qui se reproduit. Ce calcul de la compensation est inacceptable, la négociation doit se poursuivre.

L’AMF demande à l’État de mettre fin à sa stratégie d’affaiblissement financier et fiscal du bloc communal. Cette réduction des moyens financiers fait peser un risque sur la reprise en limitant la participation du bloc communal au plan de relance alors que les communes et leurs EPCI portent plus de 65% de l’investissement public local. En outre, ce ne sont pas les différences de fiscalité locale qui expliquent l’écart de compétitivité entre les industries des pays européens.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ICI.