Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil versées aux comptables par les collectivités locales.

Le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui vient de paraître, indique que ces indemnités ne seront désormais plus prises en charge par les collectivités, mais par l’État. Le problème est que ce dernier finance cette opération via les collectivités locales, par une nouvelle minoration des variables d’ajustement à hauteur de 25 millions d’euros.

L’ensemble des associations d’élus locaux regrette que cette mesure n’ait pas été indiquée dans l’information donnée lors du Comité des finances locales, sur le projet de loi de finances. Avec cette nouvelle mesure, le champ des besoins de financement est sensiblement modifié.

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