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Face aux inondations l'AMF62 appelle à la nomination d'un Haut-Comissaire
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Inondations : espace ressources à disposition des communes du Pas-de-Calais

Nov 15, 2023 | Actualité locale

L’AMF62 regroupe sur cette page tous les documents officiels pouvant être utiles aux communes dans le cadre de la gestion des inondations.

Travaux publics et reconstruction

Circulaire du Préfet du Pas-de-Calais sur les procédures d'urgence en commande publique
Note de la Direction des Affaires Juridiques sur les procédures d'urgence en commande publique

Assurances

Faire une demande de prise en charge de la franchise d'assurance auprès de la Région et du Département
Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 84 communes du Pas-de-Calais
Arrêté du 28 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 18 communes du Pas-de-Calais
Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 181 communes du Pas-de-Calais
Note de France Assurances sur la prise en charge des frais de relogement dans le cadre du régime d'indeminisation des catastrophes naturelles
Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 8 communes du Pas-de-Calais

Particuliers

Notice sur le subventionnement des batardeaux et l'acquisition d'habitations sinistrées via le Fonds Barnier

Entreprises

Note de la DDETS sur la cellule dédiée aux entreprises et l'activité partielle
Note de la DDETS sur les dérogations au Code du Travail possible en cas de sinistres
Faire une demande d'avance de trésorerie sous forme de prêt à taux zéro auprès de la Région
Information sur la création d'une aide de 5 000€ pour les TPE et indépendants

Agriculteurs

Note de la DDTM sur la cellule dédiée aux agriculteurs
Faire une demande d'aide financière au rachat de matériel ou à la réparation de biens

Solidarité

Contact de la Protection Civile pour le nettoyage/déblayage
Contact de France Victimes pour l'accompagnement juridique/assurance/psychologique

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Actualités

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