L
L

Inondations : le point sur les annonces de Gabriel Attal

Jan 11, 2024 | Actualité locale

Gabriel Attal, Premier Ministre, s’est rendu dans le Pas-de-Calais, à Clairmarais, pour son premier déplacement, mardi 9 janvier dernier. Auprès des habitants et des élus des communes sinistrées par les inondations qui frappent le département depuis plus de deux mois, le Premier Ministre a réaffirmé l’accompagnement de l’État et fait un certain nombre d’annonces concernant la reconstruction et les travaux de prévention.

 

Pas de reste à charge pour la reconstruction « des communes fragiles »

Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé, lors de sa visite en novembre, la création d’un fonds de 50 M€ pour aider les communes à reconstruire les équipements publics, Matignon précise que ce fonds pourra être abondé si besoin et qu’à titre exceptionnel, « les communes fragiles » pourront se voir financer leur projet à 100 %, contre 80% habituellement. Une annonce qui va dans le sens des demandes formulées depuis novembre par l’AMF62, qui attend cependant des précisions quant aux critères d’éligibilité des communes au financement à 100%.

Gabriel Attal a par ailleurs annoncé que ce fonds pourrait également servir à couvrir les surcoûts liés aux dépenses d’énergie.

Élaboration d’un plan de résilience

Gabriel Attal a annoncé le lancement d’une mission de préfiguration d’un plan de résilience qui doit rendre ses premiers travaux sous un mois et ses conclusions fin mars. Objectif : mieux coordonner les acteurs, réaménager le territoire pour mieux l’adapter à de tels événements… L’AMF62 se réjouit de cette annonce, qu’elle avait appelée de ses vœux lors de son dernier Congrès, et de la prise en main de ce sujet par l’Etat. Elle se tient à la disposition du gouvernement pour apporter sa contribution à ces travaux, et sera attentive à ce que les élus locaux y soit tout particulièrement associés.

Le curage facilité

Gabriel Attal confirme et précise la simplification des procédures administratives pour le curage des cours d’eau déjà annoncée par le Ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu. Elles seront ramenées de neuf à deux mois, avec une procédure d’urgence qui permet de réaliser certaines opérations de curage sur simple information de la Direction Départementale des Territoires.

Pas de double franchise pour les sinistrés

Les ménages et les entreprises ayant subi plusieurs épisodes d’inondations n’auront pas à payer deux fois leur franchise. Pour rappel, la Région et le Département  ont mis en place un dispositif de prise en charge de celle-ci (voir notre espace ressources sur les inondations).

Installation d’une nouvelle pompe

Le Premier Ministre a annoncé l’installation pérenne d’une pompe supplémentaire à Cuinchy, une station stratégique permettant de pomper l’eau du canal vers la la Deûle, évitant ainsi à l’Aa de sortir de son lit. Une première avancée, que l’AMF62 espère cependant voir conforter avec la pérennisation des moyens de pompage nationaux installés depuis le début de l’événement. 

Le fonds d’urgence pour les agriculteurs étendu

La mobilisation du fonds d’urgence pour abonder la trésorerie des agriculteurs (20 M€) est étendue aux maraîchers et le plafond des aides passe de 5 000 à 20 000 €.

 

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Fonds vert 2026 : un levier pour accompagner la transition écologique des territoires

Reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, le Fonds vert confirme son rôle stratégique dans l’accompagnement des collectivités territoriales face aux défis environnementaux. À l’approche d’un nouveau mandat municipal, ce dispositif de l’État se...

Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d’État précise les marges de manœuvre du maire face à l’ABF

Publié au Journal officiel du 5 avril, un avis contentieux du Conseil d’État vient apporter des précisions importantes sur le rôle du maire face à l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un permis de construire valant permis de démolir en site...

Quartiers prioritaires : de nouvelles règles d’exonérations fiscales

Une circulaire publiée début avril vient préciser les nouvelles règles d’exonérations fiscales applicables dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Entrées en vigueur au 1er janvier 2026, ces mesures visent à encourager l’implantation des...

Simplification des normes : un projet de loi attendu pour alléger le quotidien des collectivités

Présenté comme le prolongement des annonces faites lors du Congrès des maires de France de 2025, le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités locales marque une nouvelle étape dans la volonté de l’État d’alléger les contraintes...

Les Parcours du Cœur 2026 : agir ensemble pour la santé cardiovasculaire

Chaque année en France, les maladies cardiovasculaires causent environ 400 décès par jour. Elles représentent la première cause de mortalité chez les femmes et les personnes de plus de 65 ans, et la deuxième chez les hommes. Face à ce constat alarmant, la prévention...

Réseau européen des élus locaux : une opportunité pour renforcer le lien entre l’Europe et les territoires

Suite aux élections municipales, moment clé du renouvellement démocratique local, nous souhaitons porter à votre connaissance le Réseau européen des élus locaux. Porté conjointement par la Commission européenne et le Comité européen des Régions, ce dispositif vise à...

Municipales 2026 : l’AMF accompagne les nouveaux maires et présidents d’intercommunalité

À l’issue des élections municipales de mars 2026, de nombreux élus locaux entament leur premier mandat. Consciente des enjeux liés à la prise de fonction, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF) met à leur disposition un ensemble...

Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont désormais tenus de transmettre leurs documents budgétaires par voie...

Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des mandats, notamment à...

L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements. Destiné notamment aux...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui