Logement social, urbanisme: l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté

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Logement social, urbanisme: l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » (PLEC). Le texte issu de la commission spéciale revient sur les avancées du Sénat, tant en matière de logement social que d’urbanisme intercommunal.

L’AMF défend depuis le début des débats l’importance du rôle des communes. Elle réitère donc son opposition au dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique du logement social.

L’AMF demande au gouvernement et au Parlement de respecter l’esprit de la loi ALUR qui autorise les conseils municipaux des communes membres à s’exprimer sur ce transfert.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ICI.

By | 2016-11-23T11:10:29+00:00 novembre 23rd, 2016|Communiqués de presse AMF, Urbanisme|0 Comments

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