L
L

Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

[fusion_builder_container hundred_percent= »no » equal_height_columns= »no » menu_anchor= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » background_color= » » background_image= » » background_position= »center center » background_repeat= »no-repeat » fade= »no » background_parallax= »none » enable_mobile= »no » parallax_speed= »0.3″ video_mp4= » » video_webm= » » video_ogv= » » video_url= » » video_aspect_ratio= »16:9″ video_loop= »yes » video_mute= »yes » video_preview_image= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » margin_top= » » margin_bottom= » » padding_top= » » padding_right= » » padding_bottom= » » padding_left= » »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ spacing= » » center_content= »no » hover_type= »none » link= » » min_height= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » background_color= » » background_image= » » background_position= »left top » background_repeat= »no-repeat » border_size= »0″ border_color= » » border_style= »solid » border_position= »all » padding= » » dimension_margin= »undefined » animation_type= » » animation_direction= »left » animation_speed= »0.3″ animation_offset= » » last= »no »][fusion_text]

Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et la création d’une indemnité compensatrice.

Un décret d’application, dont la publication interviendra après la promulgation de la loi de finances pour 2018 en fin d’année, fixera les modalités de calcul de cette indemnité. Une circulaire d’application, commune aux trois versants de la fonction publique, sera alors diffusée.

Par ailleurs, les employeurs territoriaux bénéficieront, en contrepartie, dès le 1er janvier 2018, d’une compensation globale du coût de cette indemnité par une baisse du taux de cotisation employeur maladie des agents affiliés à la CNRACL.

Pour consulter la note du Ministère de l’Intérieur présentant les modalités de calcul sur la base du projet de décret, cliquez ICI.

Pour visualiser le projet de décret, cliquez ICI.

[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Carte scolaire : l’AMF62 maintient sa demande de nouvelle méthode de travail basée sur la pluriannualité

Le 22 février dernier, Frédéric Leturque, Président de l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité et Françoise Rossignol, Secrétaire Générale, ont adressé un courrier à Nicole Belloubet, Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse appelant à...

Inondations : Le Premier Ministre annonce la nomination d’un Préfet

Le 11 mars dernier, le Premier Ministre, Gabriel Attal s'est rendu dans le Pas-de-Calais pour une troisième visite des sinistrés. Cette visite a permis au Premier Ministre d'annoncer de nouvelles mesures. 10 millions d’euros supplémentaires en faveur de la...

Inondations : Mise en place d’une cellule d’écoute pour les sinistrés

Face aux nombreuses difficultés rencontrées par certains sinistrés avec leur compagnie d'assurance, le Préfet du Pas-de-Calais a mis en place une cellule d'écoute afin de répondre à leurs questions. Afin d’aider encore davantage les sinistrés et dans l’objectif «...

Rendez-vous le 3 octobre 2024 à l’Arena Stade Couvert de Liévin pour la 9ème Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais

A l'occasion de la journée mondiale du recyclage, l'AMF62 tenait à vous annoncer que la 9e édition de la Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais sera sur le thème... des déchets ! Après 6 éditions à Artois Expo – Saint-Laurent-Blangy,...

Inondations : l’AMF62 interpelle le Premier Ministre sur les pistes de travail pouvant faciliter la reconstruction

Frédéric LETURQUE, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, a adressé le 7 mars 2024 un courrier à Gabriel Attal, Premier Ministre, afin de lui part des pistes de travail imaginées par l'AMF62 pour faciliter la...

Poursuite des visites de l’AMF62 sur les territoires sinistrés du Pas-De-Calais

Frédéric Leturque, Président de l’AMF62 et Françoise Rossignol, Secrétaire Générale, se sont rendus le 5 mars dernier dans l'Audomarois afin de rencontrer les élus des communes sinistrées et ainsi poursuivre leur visites dans les territoires touchés par les...

Femmes et Maires du Pas-De-Calais : Témoignages et état des lieux de la représentation des femmes dans la vie politique locale

   A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'AMF62 publie "Femmes et Maires dans le Pas-de-Calais : témoignages et état des lieux de la représentation des femmes dans la vie politique locale". Aujourd'hui, seulement 19.8% de maires sont des...

Inondations dans le Pas-de-Calais : l’AMF62 appelle à la nomination d’un Haut-Commissaire

Frédéric LETURQUE, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, et Françoise ROSSIGNOL, Secrétaire Générale, ont adressé fin février un courrier à Gabriel Attal, Premier Ministre, afin de l’interpeller sur la situation...

Carte scolaire : l’AMF62 appelle à une nouvelle méthode de travail basée sur la pluriannualité

Frédéric LETURQUE, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, et Françoise ROSSIGNOL, Secrétaire Générale, ont adressé un courrier à Nicole BELLOUBET, Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, afin de...

Enquête flash : état des lieux de l’assurabilité des communes du Pas-de-Calais

En première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux, les collectivités territoriales rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver une assurance en fonction des risques auxquels elles font face. Nos rencontres et échanges réguliers avec vous...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui