L
L

Modification du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

[fusion_builder_container hundred_percent= »no » equal_height_columns= »no » menu_anchor= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » background_color= » » background_image= » » background_position= »center center » background_repeat= »no-repeat » fade= »no » background_parallax= »none » enable_mobile= »no » parallax_speed= »0.3″ video_mp4= » » video_webm= » » video_ogv= » » video_url= » » video_aspect_ratio= »16:9″ video_loop= »yes » video_mute= »yes » video_preview_image= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » margin_top= » » margin_bottom= » » padding_top= » » padding_right= » » padding_bottom= » » padding_left= » »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ spacing= » » center_content= »no » hover_type= »none » link= » » min_height= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » background_color= » » background_image= » » background_position= »left top » background_repeat= »no-repeat » border_size= »0″ border_color= » » border_style= »solid » border_position= »all » padding= » » dimension_margin= »undefined » animation_type= » » animation_direction= »left » animation_speed= »0.3″ animation_offset= » » last= »no »][fusion_text]

Suite aux propositions d’amendements du groupe de travail paritaire mis en place par Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,  les modifications du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2018 (pour le visualiser, cliquez ICI). Le document est paru au recueil des actes administratifs en date du 15 mars 2018.

Les points modifiés sont les suivants :

  • Généralisation de la distance des 200 mètres au lieu des 150 mètres pour les habitations de 1ère et 2ème familles ainsi que pour les ERP inférieurs à 500m².
  • Validation de l’antériorité, que ce soit au titre de la DECI existante et des dérogations qui ont été accordées, uniquement sur les futurs projets qui sont couverts par cette DECI existante (cas des dents creuses) ou bien sur les schémas directeurs de défense extérieure contre l’incendie communaux validés.
  • Maintien de la dérogation (400 mètres / 120m3) notamment en milieu rural ou semi-urbain pour un schéma ou un PLU existants.
  • Application du règlement uniquement pour les projets futurs hors DECI existante, sauf dans le cas de volumes d’eau insuffisants pour les projets à risques particuliers.
  • Réexamen possible des schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie validés mais non réalisés ou partiellement réalisés afin de rechercher de possibles pistes d’économie.
  • En cas d’avis défavorable d’un groupement territorial sur un projet, le Groupement Prévision des Risques peut être saisi afin de réexaminer le dossier.

Deux guides relatifs à l’élaboration des arrêtés communaux de DECI ont été créés:

  • sans schéma directeur communal DECI, cliquez ICI.
  • avec schéma directeur communal DECI, cliquez ICI.

[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Carte scolaire : l’AMF62 maintient sa demande de nouvelle méthode de travail basée sur la pluriannualité

Le 22 février dernier, Frédéric Leturque, Président de l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité et Françoise Rossignol, Secrétaire Générale, ont adressé un courrier à Nicole Belloubet, Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse appelant à...

Inondations : Le Premier Ministre annonce la nomination d’un Préfet

Le 11 mars dernier, le Premier Ministre, Gabriel Attal s'est rendu dans le Pas-de-Calais pour une troisième visite des sinistrés. Cette visite a permis au Premier Ministre d'annoncer de nouvelles mesures. 10 millions d’euros supplémentaires en faveur de la...

Inondations : Mise en place d’une cellule d’écoute pour les sinistrés

Face aux nombreuses difficultés rencontrées par certains sinistrés avec leur compagnie d'assurance, le Préfet du Pas-de-Calais a mis en place une cellule d'écoute afin de répondre à leurs questions. Afin d’aider encore davantage les sinistrés et dans l’objectif «...

Rendez-vous le 3 octobre 2024 à l’Arena Stade Couvert de Liévin pour la 9ème Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais

A l'occasion de la journée mondiale du recyclage, l'AMF62 tenait à vous annoncer que la 9e édition de la Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais sera sur le thème... des déchets ! Après 6 éditions à Artois Expo – Saint-Laurent-Blangy,...

Inondations : l’AMF62 interpelle le Premier Ministre sur les pistes de travail pouvant faciliter la reconstruction

Frédéric LETURQUE, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, a adressé le 7 mars 2024 un courrier à Gabriel Attal, Premier Ministre, afin de lui part des pistes de travail imaginées par l'AMF62 pour faciliter la...

Poursuite des visites de l’AMF62 sur les territoires sinistrés du Pas-De-Calais

Frédéric Leturque, Président de l’AMF62 et Françoise Rossignol, Secrétaire Générale, se sont rendus le 5 mars dernier dans l'Audomarois afin de rencontrer les élus des communes sinistrées et ainsi poursuivre leur visites dans les territoires touchés par les...

Femmes et Maires du Pas-De-Calais : Témoignages et état des lieux de la représentation des femmes dans la vie politique locale

   A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'AMF62 publie "Femmes et Maires dans le Pas-de-Calais : témoignages et état des lieux de la représentation des femmes dans la vie politique locale". Aujourd'hui, seulement 19.8% de maires sont des...

Inondations dans le Pas-de-Calais : l’AMF62 appelle à la nomination d’un Haut-Commissaire

Frédéric LETURQUE, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, et Françoise ROSSIGNOL, Secrétaire Générale, ont adressé fin février un courrier à Gabriel Attal, Premier Ministre, afin de l’interpeller sur la situation...

Carte scolaire : l’AMF62 appelle à une nouvelle méthode de travail basée sur la pluriannualité

Frédéric LETURQUE, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, et Françoise ROSSIGNOL, Secrétaire Générale, ont adressé un courrier à Nicole BELLOUBET, Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, afin de...

Enquête flash : état des lieux de l’assurabilité des communes du Pas-de-Calais

En première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux, les collectivités territoriales rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver une assurance en fonction des risques auxquels elles font face. Nos rencontres et échanges réguliers avec vous...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui