L’AMF et la Sacem ont renforcé leur partenariat à travers un nouvel accord particulièrement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants.

En effet, la gestion des droits d’auteur n’est pas toujours simple pour les petites communes.  L’AMF et la Sacem tenaient donc à rester engagées aux côtés des petites communes et de leurs lieux de diffusion musicale, notamment les petites salles, les festivals locaux.

Dans un contexte budgétaire tendu pour les collectivités locales, cet accord propose aux communes jusqu’à 5 000 habitants un cadre contractuel adapté à leurs capacités financières. Ainsi, un nouveau forfait attractif et simplifié est proposé afin de faciliter l’accès à la musique des petites communes tout en permettant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musiques.

La Sacem a d’ailleurs revu complétement ses forfaits annuels avec un tarif tout compris. Il est fonction de la taille de la commune et du nombre d’évènements organisés mais intègre les évènements en musique, la musique en fond sonore dans les équipements, les sites internet sonorisés et l’attente téléphonique musicale.

Ce partenariat se traduit par la création d’un forfait unique quel que soit le nombre d’événements pour les communes de moins de 500 habitants. Pour les autres tranches de population allant jusqu’à 5 000 habitants, une réduction de 25% est appliquée et s’accompagne de forfait selon le nombre d’événements souhaité à l’année.