Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

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Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr/. Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2018. Par ailleurs, une note d’information porte spécifiquement sur les modalités de notification de la DGF, qui sont modifiées cette année. Elle précise comment sera désormais notifiée la DGF et quelles sont les conséquences sur la communication aux collectivités de leurs informations en matière de DGF, sur les procédures de versement des dotations et sur le traitement des contentieux. Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-dessous:

– Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et communication des données de calcul, cliquez ICI.

– Dotation forfaitaire : cliquez ICI.
– Dotation de solidarité rurale (DSR) : cliquez ICI.
– Dotation de solidarité urbaine (DSU) :  cliquez ICI.
– Dotation nationale de péréquation (DNP) : cliquez ICI.
– Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) : cliquez ICI.

– Dotation de compensation des EPCI : cliquez ICI.
– Dotation d’intercommunalité des EPCI : cliquez ICI.

By | 2018-06-14T11:57:23+00:00 juin 14th, 2018|Finances / Fiscalité locale, Informations diverses|0 Comments

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