L
L

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées

[fusion_builder_container hundred_percent= »no » hundred_percent_height= »no » hundred_percent_height_scroll= »no » hundred_percent_height_center_content= »yes » equal_height_columns= »no » menu_anchor= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » status= »published » publish_date= » » class= » » id= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » margin_top= » » margin_bottom= » » padding_top= » » padding_right= » » padding_bottom= » » padding_left= » » gradient_start_color= » » gradient_end_color= » » gradient_start_position= »0″ gradient_end_position= »100″ gradient_type= »linear » radial_direction= »center » linear_angle= »180″ background_color= » » background_image= » » background_position= »center center » background_repeat= »no-repeat » fade= »no » background_parallax= »none » enable_mobile= »no » parallax_speed= »0.3″ background_blend_mode= »none » video_mp4= » » video_webm= » » video_ogv= » » video_url= » » video_aspect_ratio= »16:9″ video_loop= »yes » video_mute= »yes » video_preview_image= » » filter_hue= »0″ filter_saturation= »100″ filter_brightness= »100″ filter_contrast= »100″ filter_invert= »0″ filter_sepia= »0″ filter_opacity= »100″ filter_blur= »0″ filter_hue_hover= »0″ filter_saturation_hover= »100″ filter_brightness_hover= »100″ filter_contrast_hover= »100″ filter_invert_hover= »0″ filter_sepia_hover= »0″ filter_opacity_hover= »100″ filter_blur_hover= »0″][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ spacing= » » center_content= »no » link= » » target= »_self » min_height= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » hover_type= »none » border_size= »0″ border_color= » » border_style= »solid » border_position= »all » border_radius= » » box_shadow= »no » dimension_box_shadow= » » box_shadow_blur= »0″ box_shadow_spread= »0″ box_shadow_color= » » box_shadow_style= » » padding_top= » » padding_right= » » padding_bottom= » » padding_left= » » margin_top= » » margin_bottom= » » background_type= »single » gradient_start_color= » » gradient_end_color= » » gradient_start_position= »0″ gradient_end_position= »100″ gradient_type= »linear » radial_direction= »center » linear_angle= »180″ background_color= » » background_image= » » background_image_id= » » background_position= »left top » background_repeat= »no-repeat » background_blend_mode= »none » animation_type= » » animation_direction= »left » animation_speed= »0.3″ animation_offset= » » filter_type= »regular » filter_hue= »0″ filter_saturation= »100″ filter_brightness= »100″ filter_contrast= »100″ filter_invert= »0″ filter_sepia= »0″ filter_opacity= »100″ filter_blur= »0″ filter_hue_hover= »0″ filter_saturation_hover= »100″ filter_brightness_hover= »100″ filter_contrast_hover= »100″ filter_invert_hover= »0″ filter_sepia_hover= »0″ filter_opacity_hover= »100″ filter_blur_hover= »0″ last= »no »][fusion_text columns= » » column_min_width= » » column_spacing= » » rule_style= »default » rule_size= » » rule_color= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » animation_type= » » animation_direction= »left » animation_speed= »0.3″ animation_offset= » »]

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’État pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant.

Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté ce jour en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales. Enfin, le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ICI.

[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Stage à l’AMF62 « Changement Climatique : vivre avec le risque inondation dans le Pas-de-Calais : prévenir et s’adapter »

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62) accueille, en stage, Antoine MENUGE étudiant en Master 2 Gestion, des territoires et développement local – Développement des Territoires, Aménagement et Environnement à l’Université...

Appel à Projet « Les sports de nature au service du développement durable » – Campagne 2024

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais met en œuvre depuis 2016, une politique ambitieuse en faveur du développement maîtrisé des sports de nature. Par les interactions induites avec les milieux naturels, les valeurs éducatives qu’ils incarnent et leurs liens...

Carte scolaire : l’AMF obtient un changement de méthode

Le 2 avril dernier, Frédéric Leturque, Président de l'AMF62 et Delphine Labails, maire de Périgueux, tous deux co-présidents de la commission éducation de l’AMF ont rencontré Nicole Belloubet , ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse afin d'évoquer une...

La loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » du 21 mars 2024

Dans le cadre de la 5ème enquête du Cevipof sur les maires de France, réalisée pour l’Association des maires de France (AMF), publiée en novembre 2023, 69% des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités (+ 16 points par rapport à 2020), 39%...

Lutter contre les violences : le Van « En Voiture Nina et Simon.e.s » se déplace partout dans le département !

En 2021, des permanences pour informer et orienter les victimes de violence ont été mises en place dans certains centres commerciaux des Hauts-de-France par la Direction Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité. Cette action a ensuite été complétée par...

Carte scolaire : l’AMF62 maintient sa demande de nouvelle méthode de travail basée sur la pluriannualité

Le 22 février dernier, Frédéric Leturque, Président de l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité et Françoise Rossignol, Secrétaire Générale, ont adressé un courrier à Nicole Belloubet, Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse appelant à...

Inondations : Le Premier Ministre annonce la nomination d’un Préfet

Le 11 mars dernier, le Premier Ministre, Gabriel Attal s'est rendu dans le Pas-de-Calais pour une troisième visite des sinistrés. Cette visite a permis au Premier Ministre d'annoncer de nouvelles mesures. 10 millions d’euros supplémentaires en faveur de la...

Inondations : Mise en place d’une cellule d’écoute pour les sinistrés

Face aux nombreuses difficultés rencontrées par certains sinistrés avec leur compagnie d'assurance, le Préfet du Pas-de-Calais a mis en place une cellule d'écoute afin de répondre à leurs questions. Afin d’aider encore davantage les sinistrés et dans l’objectif «...

Rendez-vous le 3 octobre 2024 à l’Arena Stade Couvert de Liévin pour la 9ème Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais

A l'occasion de la journée mondiale du recyclage, l'AMF62 tenait à vous annoncer que la 9e édition de la Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais sera sur le thème... des déchets ! Après 6 éditions à Artois Expo – Saint-Laurent-Blangy,...

Inondations : l’AMF62 interpelle le Premier Ministre sur les pistes de travail pouvant faciliter la reconstruction

Frédéric LETURQUE, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, a adressé le 7 mars 2024 un courrier à Gabriel Attal, Premier Ministre, afin de lui part des pistes de travail imaginées par l'AMF62 pour faciliter la...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui