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Programme National Ponts : nouvel appel à candidatures

Avr 26, 2023 | Actualité nationale

En mars 2021, l’État lançait, dans le cadre de France Relance, le Programme National Pont. Piloté par le Cerema et doté d’une enveloppe de 40 millions d’euros, celui-ci a permis de recenser et de diagnostiquer plus de 45 000 ouvrages dans 11 540 communes. Fin avril, l’État a annoncé le déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros.

Le Programme National Ponts permet aux communes volontaires éligibles de bénéficier gratuitement d’un recensement et d’une évaluation des ponts et des murs de leur voirie communale. A l’issue de la démarche, la commune se voit remettre un carnet de santé pour chacun des ponts et murs concernés. Il comprend un premier diagnostic de l’ouvrage et propose un calendrier de surveillance et d’entretien.
 
Ce nouveau programme de sécurisation des ponts s’étalera de 2023 à 2025. Vous trouverez de plus amples informations dans le livret à destination des communes téléchargeable ci-dessous :

«  Une aide au financement des travaux » sera également proposée aux communes éligibles au programme 1 et 2, dont les modalités seront présentées «  à l’été 2023 », indique le gouvernement.

Jusqu’au 31 mai pour candidater

Attention : ce programme est accessible aux communes de moins de 10 000 habitants et 3M€ de potentiel fiscal. Avant de candidater, vous pouvez vérifier votre éligibilité en cliquant ici.

Si vous avez délégué la gestion de vos ponts à un EPCI, celui-ci peut candidater pour votre compte, mais les critères d’éligibilité restent attachés à la population et au potentiel fiscal de la commune.

La campagne de candidature à ce « programme national ponts 2 » est ouverte depuis fin avril et jusqu’au 31 mai 2023. Les 4 000 premières communes à se porter candidates seront retenues.

 

Pour candidater, il est nécessaire de répondre à un questionnaire en ligne composé de 18 questions et accessible ici.

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