Guide relatif à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants

Ce guide vise à présenter de façon claire et pratique les règles encadrant l’élection et le fonctionnement des exécutifs locaux, tant au niveau des communes que des intercommunalités. Il détaille notamment les modalités d’entrée et de fin de mandat des élus, l’élection du maire et des adjoints, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. Son objectif est d’assurer la sécurisation juridique des procédures et d’accompagner les élus et les administrations dans l’application des règles issues du droit électoral et du code général des collectivités territoriales.

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Retour sur la première université des maires du Pas-de-Calais organisée par l’AMF62

Le 25 juin dernier, plus d’une centaine d’élus du Pas-de-Calais se sont retrouvés à l'Embarcadère de Boulogne-sur-Mer à l'occasion de la première édition de l'Université des maires du Pas-de-Calais, organisée par l'Association des Maires et des...

Présidentielles 2027 : un calendrier qui soulève de nombreux enjeux pour les maires

Le Gouvernement a officialisé, lors du Conseil des ministres du 1er juillet, les dates de la prochaine élection présidentielle. Les Français seront appelés aux urnes le 18 avril pour le premier tour et le 2 mai 2027 pour le second. Si ce choix...

Le registre communal des personnes vulnérables évolue : ce qui change pour les communes

Publié au Journal officiel du 4 juillet, le décret d'application de la loi du 8 avril 2024 relative au bien vieillir et à l'autonomie fait évoluer en profondeur le fonctionnement du registre communal des personnes vulnérables. Au-delà de son rôle...