Guide relatif à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants

Ce guide vise à présenter de façon claire et pratique les règles encadrant l’élection et le fonctionnement des exécutifs locaux, tant au niveau des communes que des intercommunalités. Il détaille notamment les modalités d’entrée et de fin de mandat des élus, l’élection du maire et des adjoints, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. Son objectif est d’assurer la sécurisation juridique des procédures et d’accompagner les élus et les administrations dans l’application des règles issues du droit électoral et du code général des collectivités territoriales.

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