À l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « confortant les principes républicains », l’AdCF, France urbaine et l’AMF prennent acte du retrait des articles relatifs à la question des attributions de logements sociaux et aux modalités d’application de la loi SRU après 2025.

Parmi les dispositions de l’avant-projet de texte transmis au Conseil d’État figuraient en effet deux articles (27 et 28) habilitant le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour :

  • intervenir sur toute mesure relevant du domaine de la loi afin de renforcer la mixité sociale dans l’attribution des logements, d’une part,
  • définir pour la période postérieure à 2025 des objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux (SRU) en améliorant sa répartition territoriale, d’autre part.

Les bureaux respectifs de l’AdCF, de France urbaine et de l’AMF avaient exprimé leurs plus grandes réserves sur la méthode employée pour légiférer. Ils s’étaient notamment vivement inquiétés des risques d’amalgame entre logement social et radicalisation confessionnelle.

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