Chaque année, les collectivités locales et leurs EPCI ont la possibilité de prendre un certain nombre de délibérations relatives à la fiscalité directe locale (instauration d’abattement de taxe d’habitation, suppression d’exonération de taxe foncière, etc.).

La liste de ces délibérations notamment celles issues de la dernière loi de finances ainsi que les conditions de vote sont précisées tous les ans dans un catalogue publié sur le site commun de la DGCL et de la DGFiP : www.collectivites-locales.gouv.fr

Le catalogue des délibérations 2016 est consultable sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr > Finances locales > Les recettes > La fiscalité locale > La fiscalité directe > Catalogue des délibérations

Pour faciliter la rédaction des délibérations que les collectivités locales et les EPCI souhaiteraient prendre, la DGFiP a également mis en ligne des modèles de délibérations.

Pour consulter directement ce catalogue, cliquez ICI.