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En kiosque 2018-09-26T07:35:25+00:00

Guide pratique: distribution publique d’électricité à l’usage des collectivités locales du Pas-de-Calais

Ce guide créé en collaboration avec Enedis Nord Pas-de-Calais autour de la distribution publique d’électricité témoigne d’un partenariat au service des élus du département. Composé de fiches pratiques, il permet d’appréhender simplement les situations les plus courantes relatives à la vie de nos réseaux d’électricité.

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Guide de bonnes pratiques: alternatives au brûlage des déchets verts

L’Ademe vient de mettre à disposition des élus, sur son site et gratuitement, un guide élaboré en juin dernier intitulé Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se mobilisent.
L’Ademe rappelle que chaque année « un million de tonnes » de déchets verts sont brûlées. Pourtant, beaucoup ignorent que « brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines qu’une voiture diesel récente qui parcourt 13 000 km ». Dans ce domaine, écrit l’Ademe, « les collectivités sont des acteurs clés pour activer les changements de comportement », en « créant des infrastructures » et en « accompagnant la montée en compétence des citoyens ».

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Guide interministériel: Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille

Ce guide, élaboré par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur, en concertation avec la Direction Générale de l’enseignement scolaire du Ministère de l’Éducation Nationale, s’adresse aux Maires au titre de la compétence qu’ils exercent au nom de l’État.

Il vise à les sensibiliser sur les conditions de mise en œuvre du contrôle de l’instruction dans la famille et à leur donner des outils pour répondre aux situations permettant de penser que l’enfant faisant l’objet de l’enquête du Maire est en danger ou risque de l’être.

Il encourage une action concertée des services de l’État, des collectivités territoriales, de l’autorité judiciaire et des associations appelés a connaître , à des degrés divers, du sujet de l’instruction dans la famille.

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Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.
Ce guide « très pratique », prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018.
Pour faciliter sa lecture, il distingue les acheteurs des opérateurs économiques, les questions des uns n’étant pas toujours celles des autres, et en adaptant par conséquent les réponses à chaque public.
Chaque acheteur dispose, dans 4 rubriques qui lui sont dédiées, de l’essentiel de ce qu’il doit savoir pour prévoir et anticiper la transformation numérique de la commande publique et se poser les bonnes questions :
> le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.) ;
> les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ;
> la signature électronique ;
> le document unique de marché européen (DUME).

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Catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d’eau incendie durant les vagues de chaleur

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017.
L’an passé, ces phénomènes ont concerné 28 départements, particulièrement les agglomérations parisienne, lilloise, lyonnaise et bordelaise.
Ces actes sont à l’origine d’importants troubles à l’ordre public.
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Gagner en performance et réussir le passage à l’écomobilité pour les décideurs publics et privés

L’Ademe, en collaboration notamment avec le Cerema et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), vient de publier un guide sur l’écomobilité. Téléchargeable en ligne et gratuit, ce guide à l’usage des « décideurs publics et privés » a pour objectif de « donner des clés pour agir et réussir le passage à l’écomobilité, en conjuguant performance économique et environnementale ».
L’écomobilité, définie comme « une mobilité durable et moins pénalisante pour l’humain, son cadre de vie et l’environnement », peut être mise en œuvre à l’échelle de n’importe quel territoire, assure le guide en préambule. Pour convaincre de la mettre en œuvre, les auteurs du guide commencent par donner quelques chiffres sur « les coûts invisibles de la mobilité », en termes tant financiers qu’environnementaux ou de santé publique. Ils expliquent également que nombre d’outils réglementaires existent déjà pour mettre en œuvre une telle politique, à disposition des communes, ECPI, départements et régions : il s’agit notamment d’outils de planification (comme les SCoT, les plans de déplacement urbains ou de mobilité rurale, les Plans climats air-énergie territoriaux).
En termes de méthodologie, le guide recommande aux décideurs soucieux d’écomobilité de s’appuyer sur une démarche en quatre étapes : « Faire un diagnostic complet et approfondi de tous les déplacements ; repérer les leviers du changement ; concevoir un programme d’actions et le mettre en œuvre ; suivre, évaluer les transformations et faire vivre la démarche ». L’étape du diagnostic permettra notamment non seulement d’identifier tous les déplacements (domicile-travail, personnels, de loisirs, etc.) sur un territoire donné, d’analyser les modes de transport, les capacités de stationnement, les points noirs, etc., en intégrant les projets de futures implantations (habitat, écoles, entreprises…).
Deuxième étape : les « leviers du changement », qui supposent d’identifier les « freins » (culturels, psychologiques, matériels). Il faudra ensuite faire « naître un consensus » entre tous les acteurs (élus, citoyens, entrepreneurs, associations…), et décider d’un certain nombre d’actions concrètes à mener en répondant systématiquement aux objectifs suivants : « Réduire le nombre et la distance des déplacements, favoriser les alternatives plus respectueuses de la santé, du climat et de l’environnement, faciliter la multimodalité et l’intermodalité, promouvoir une mobilité inclusive et diminuer le risque routier ».
Le guide insiste sur l’importance du suivi et de l’évaluation, avec la fixation en amont d’indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs.

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Dématérialisation des marchés publics

À compter du 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs, parmi lesquels les collectivités locales et les EPCI, devront, explique Bercy dans un guide pratique consacré à la question, « être équipés d’un profil d’acheteur ». Il s’agit, pour être clair, d’une plateforme de dématérialisation « permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats (candidatures, offres, ndlr) et les soumissionnaires ».
Précision qui a son importance pour les collectivités : seuls les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT sont obligatoirement soumis à ce processus de dématérialisation validé par la réforme du droit de la commande publique du 1er avril 2016 et les nouvelles règles européennes. La procédure dématérialisée est toutefois permise pour des marchés publics d’un montant inférieur.
Concrètement, les collectivités ont trois possibilités pour se procurer un profil d’acheteur : développer le profil en interne, avoir recours à un éditeur ou à la mutualisation afin de limiter les coûts (syndicats mixtes…). Quelle que soit la solution retenue, le profil d’acheteur doit répondre à un minimum d’exigences et de fonctionnalités conformes à l’arrêté du 14 avril 2017 : publier les avis de publicité, mettre à disposition les documents de la consultation, s’identifier et s’authentifier, réceptionner et conserver les candidatures et les offres, répondre aux questions soumises par les entreprises et échanger avec elles, conserver un historique des évènements, obtenir des justificatifs et attestations ou encore proposer un service de messagerie.
À noter : le profil d’acheteur doit obligatoirement être en capacité de recevoir les candidatures sous forme de Dume (Document unique de marché européen). Selon la définition de la Direction des affaires juridiques (DAJ), ce service dématérialisé « permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu’ils remplissent les critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. » En clair, ce même document, qui a valeur de déclaration sur l’honneur, permet de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne.
Avant la date butoir du 1er octobre 2018, les acheteurs pourront simuler des situations et s’entraîner à utiliser leurs profils par l’intermédiaire d’un « site école », parfois appelé « bac à sable ». Des sessions de formation sont aussi parfois proposées par le prestataire. De la réception des candidatures à la signature par voie électronique du marché public, le guide, édité par Bercy, donne des précisions utiles pour comprendre un dispositif parfois complexe.

Pour télécharger la fiche du profil d’acheteur, cliquez ICI.
Pour télécharger le guide de la dématérialisation de la passation des marchés publics, cliquez ICI.

Schéma départemental pour l’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

Porté par l’État et le Département du Pas-de-Calais, le SDAASP a été adopté le 26 mars 2018 par le Conseil départemental et rendu exécutoire le 24 avril dernier par arrêté préfectoral. Ce schéma a pour objectif de faciliter l’accès aux principaux services de la vie courante, pour tous les publics et sur tout le territoire du Pas-de-Calais, dans un contexte de réorganisation des compétences des acteurs publics et de transformation des services par le développement du numérique et des services en ligne.

Le SDAASP a été élaboré à l’issue d’une large concertation associant de nombreux partenaires comme les intercommunalités, le Conseil Régional, les services de l’État (ARS et Éducation nationale), les opérateurs publics (CAF, CARSAT, MSA, CPAM, Pôle emploi, La Poste), les chambres consulaires et les acteurs associatifs.

Le programme d’actions défini sur 6 ans (2018-2023) prévoit de veiller au maintien des services au public dans tous les territoires du Pas-de-Calais, en particulier dans les secteurs déjà déficitaires, de faciliter l’accès aux services en déployant de nouveaux services dématérialisés, de résorber les zones grises de téléphonie mobile, ou encore de faciliter la création et la mise en réseau des maisons de santé.

Plusieurs actions sont déjà en cours de déploiement, comme le maillage du territoire en Maisons de services au public (MSAP), qui proposent, en un seul et même lieu, plusieurs services fournis par différents opérateurs. Dans le Pas-de-Calais, 25 MSAP sont déjà ouvertes au public, portées par des intercommunalités, des opérateurs de services au public ou des associations.

Le SDAASP est un engagement partenarial visant à renforcer l’accès aux services, qui fera l’objet d’un suivi annuel de l’effectivité des engagements.

L’ensemble des éléments constitutifs du SDAASP est disponible sur le site internet des services de l’État du Pas-de-Calais (http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Schema-departemental-d-amelioration-de-l-accessibilite-des-services-au-public-SDAASP) ou ci-dessous:

Pour consulter le plan d’actions, cliquez ICI.
Pour consulter le cahier stratégique, cliquez ICI.

« L’élu local et l’assainissement non collectif » : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l’atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national. C’est pourquoi l’AMF et la FNCCR publient, ce jour, un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
L’assainissement non collectif constitue une alternative particulièrement intéressante à la coûteuse réalisation de réseaux publics de collecte des eaux usées et de stations d’épuration collective, notamment lorsque la densité de l’habitat est faible.
Il devrait logiquement prendre une place importante dans la stratégie d’assainissement des eaux usées des collectivités.
Par ailleurs, l’ANC fait partie intégrante de la compétence assainissement, et sera ainsi transféré aux EPCI à compter du 1er janvier 2020.
Aussi, les communes ou EPCI (ou syndicats) en charge du SPANC doivent déterminer les modalités d’organisation de leur service, leur permettant de satisfaire au mieux à leurs obligations, d’atteindre leurs objectifs en cohérence avec leur politique d’urbanisation et d’aménagement du territoire, et en répondant aux attentes des usagers tant en termes de qualité de service que de maîtrise des coûts.
Ce guide comporte des éléments pratiques et pédagogiques qui aideront les président(e)s d’EPCI ou de syndicats et leurs services à anticiper le transfert de la compétence pour répondre aux dernières exigences réglementaires, organiser leur service, tout en gagnant en efficience pour accroître la satisfaction des usagers.
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Les Maires et la sécurité routière: 8 leviers pour agir

À l’initiative de la Délégation à la Sécurité Routière et de l’AMF, les équipes du CEREMA ont réalisé ce guide à destination des Maires, Présidents d’intercommunalité et leurs services.

L’intérêt de cet ouvrage est d’identifier et de développer les nombreux leviers qui leur permettent d’agir concrètement et avec efficacité sur le terrain. Il a vocation à fournir aux élus et à leurs services une aide susceptible d’enrichir et d’amplifier les politiques locales et les démarches qu’ils ont déjà engagées en matière de lutte contre l’insécurité routière.

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L’AMF publie un nouveau cahier du réseau : « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne »

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

Cette notion peut être complexe à appréhender compte-tenu des caractéristiques qu’elle recouvre, des différentes procédures juridiques prévues pour y remédier et des acteurs impliqués dans sa résorption.

Le maire (et le président de l’EPCI en cas de transfert et de délégation) joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’il dispose d’une bonne connaissance à la fois de ses responsabilités et des outils à sa disposition pour les exercer.

Ce guide, élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures.

Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis que nombre de lecteurs ont pu rencontrer, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en oeuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.

Engagée depuis 2014, grâce à son groupe de travail Habitat indigne, avec la DIHAL, l’AMF démontre, au travers de ce nouveau Cahier du réseau, son attachement et son implication, mais aussi celle des élus et ses services, pour aider les maires qui souhaitent s’engager dans la lutte contre l’habitat indigne.

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Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques

 

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a élaboré un guide méthodologique, intitulé Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques. Ce document a été construit à l’occasion d’un groupe de travail constitué à la Direction interministérielle aux grands événements sportifs, et en lien avec : la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports), le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes (Direction générale de la santé et secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales), le ministère de l’Intérieur (la Délégation à la sécurité et à la circulation routière), ainsi que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES).

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Guide de préconisations sur la sécurité des fêtes foraines

Suite à quelques accidents, le Ministère de l’Intérieur a publié un guide de préconisations pour la sécurité des manèges. Élaboré en concertation avec l’AMF, ce guide a vocation à faciliter la bonne compréhension de la réglementation sur la sécurité des manèges issue de la loi du 13 février 2008, chez les principaux acteurs concernés que sont les exploitants, les bureaux de contrôle et les maires. Il rappelle notamment le cadre légal et les règles de bon sens en matière de conception, d’installation, d’exploitation, de bon fonctionnement et de contrôle des attractions foraines.

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Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne

Ce guide s’adresse à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l’Union Européenne et traite des sujets suivants :

  • fonctionnement des financements de l’UE,
  • modes de gestion pour les financements de l’Union,
  • types de financements,
  • admissibilité à un financement,
  • principes et règles de financements de l’UE.

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Le CEPRI édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) a suivi de près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI. Si la législation répond à un besoin de clarification de la gestion des digues sur le territoire, le CEPRI a pu constater les interrogations émanant des collectivités. C’est pour répondre à toutes ces interrogations que ce nouveau guide a été créé. Cette édition propose des pistes pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, sur le volet « prévention des inondations ».

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L’AMF publie une étude inédite intitulée « Panorama des Communes Nouvelles »

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté des 1760 maires et de leurs équipes, actant ainsi une véritable révolution territoriale. Face à cette dynamique et dans une période de très grande recomposition des territoires, l’AMF, à l’origine du dispositif des communes nouvelles, publie en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), le premier Panorama des communes nouvelles.

Cette étude témoigne du succès de la création des communes nouvelles dans le cadre d’une démarche volontaire.

Pour visualiser le communiqué de presse, cliquez ICI.

Pour consulter le panorama, cliquez ICI.

Pour voir les chiffres clés des communes nouvelles, cliquez ICI.

Guide pratique Taxes de séjour – Mars 2017

Pour consulter le guide pratique des taxes de séjour, cliquez ICI.

Guide de l’élu local

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e).

Pour consulter ce guide de l’élu local, cliquez ICI.

Mise à jour: Juillet 2018

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie – guide pour l’élu

Plusieurs associations d’élus dont l’AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associées pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à revenir sur la réforme ainsi qu’à informer sur les modalités de sa mise en œuvre par les collectivités territoriales.

Pour consulter le mémento, cliquez ICI.

Guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable 2016

Pour consulter le guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable, cliquez ICI.

Communes nouvelles – 2016

Retrouvez sur le site Internet de l’Association des Maires de France un dossier sur les « communes nouvelles ».

Pour consulter le dossier, cliquez sur ce lien.

Réglementation sur les travaux à proximité des réseaux

Retrouvez ci-dessous deux .PDF au sujet de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux.

Réglementation sur les travaux à proximité des réseaux

Brochure Collectivités – Réseaux et canalisations

Guide de la mutualisation entre collectivités

L’AMF a, pour la première fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la fonction publique, une évaluation de la politique publique relative aux différentes formes de mutualisation entre communes et intercommunalités. L’IGF et l’IGA, en charge de cette étude, ont rédigé un guide pratique à destination des élus et professionnels des collectivités que vous pouvez consulter ICI.

Dossier « Commune nouvelle »

Promulguée le 16 mars 2015, la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle vise, par un mécanisme incitatif, à faciliter le regroupement de communes.

L’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer a rédigé un dossier expliquant le dispositif des communes nouvelles.

Pour consulter ce dossier, cliquez sur ICI.

Guide du Maire 2014

Pour consulter le guide du Maire, document réalisé par les services de l’AMF, cliquez ICI.

Guide du Président d’Intercommunalité 2014

Pour consulter le guide du Président d’Intercommunalité, document réalisé par les services de l’AMF, cliquez ICI.