La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.  D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en œuvre de la réforme (commission nationale du contentieux, ordonnances et décrets publiés, etc.).

Pour préparer l’ensemble de ces décisions, les communes et les EPCI ont à leur disposition un grand nombre de documents accessibles aisément (guides, notes, fiches, power point, etc.).

Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme, la MIDS a aussi publié un vade-mecum consacré à la communication locale.

Vous trouverez ci-joints :

Le guide CEREMA ainsi qu’une FAQ (foire aux questions) sont disponibles sur le lien suivant : https://www.cerema.fr/fr/actualites/decentralisation-du-stationnement-payant-voirie-dossier-faq