CONSULTATIONS

ARS: projet régional de santé Hauts-de-France

Les travaux d’élaboration du projet régional de santé Hauts-de-France sont maintenant terminés. Ces travaux ont débuté dès 2016 et ont été menés par l’Agence Régionale de Santé en concertation étroite avec les partenaires institutionnels, les professionnels, les représentants de la démocratie sanitaire et les représentants des usagers.

Ce projet est composé d’un cadre d’orientation stratégique, d’un schéma régional de santé, d’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.

Conformément aux dispositions de l’article R.1434-1 du code de la santé publique, les collectivités territoriales disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, pour adresser leur avis à l’Agence Régionale de Santé. À défaut d’avoir été reçu par l’agence dans ce délai, l’avis est réputé avoir été donné.

L’Avis de consultation sur le projet régional de santé Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts-de-France en date du 26 février 2018.

La version du projet régional de santé soumise à consultation est publiée sous forme électronique et accessible sur le site internet de l’ARS Hauts-de-France: https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr

L’avis peut être transmis à l’ARS soit sous forme électronique (ars-hdf-projetregionaldesante@ars.sante.fr), soit par courrier à: Madame la Directrice générale – Agence Régionale de Santé Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE

Pour consulter l’avis de consultation sur ce projet, cliquez ICI.