Consultations

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Consultations 2017-12-22T11:43:26+00:00

CONSULTATIONS

Les élus locaux sont régulièrement consultés afin de donner leur opinion sur divers sujets.

Les élus appelés à donner leur avis sur un urbanisme favorable à la santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ouvre une consultation publique sur l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. Cette consultation s’achèvera le 7 janvier prochain.

L’urbanisme constitue les règles et les outils par lesquels sont dessinés les espaces, les volumes, les infrastructures, les flux de personnes ou encore les lieux de vie d’un territoire. Chargé de mener une réflexion dans le cadre du 3ème plan national de santé environnement (2015-2019), le HCSP a établi un premier rapport portant sur la prise en compte des enjeux de santé dans trois documents d’urbanisme et de planification: le ScoT, le PLU, le PLUi et le PDU.

« Grâce aux retours d’expériences obtenus », le HCSP formule plusieurs recommandations, dont celles d’une adaptation du Code de l’urbanisme « de manière à prendre systématiquement en compte la santé » ou à « promouvoir une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale ».

C’est donc sur les travaux déjà réalisés que la consultation est ouverte, avec deux objectifs: « s’assurer de la bonne compréhension du rapport par les acteurs concernés » et « faire connaître cette nouvelle démarche aux élus et opérateurs locaux et permettre une sensibilisation à l’EIS ».

Pour accéder à la consultation, cliquez ICI.

Les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est associée aux travaux de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit public de Sciences Po, dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby, visant à apprécier les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements, notamment à la suite des lois NOTRe et MAPTAM. Il s’agit de mieux connaître l’apport pour les collectivités et leurs territoires des nouveaux outils juridiques et opérationnels mis en œuvre depuis quelques années.

Ce projet est réalisé avec le concours des associations d’élus locaux, AMF, ADF, Régions de France, ADCF, APVF, France Urbaine et Villes de France. Il est unique en ce qu’il permettra d’engager une première évaluation de dispositions législatives qui touchent directement nos collectivités et nos territoires. Il trouvera sa conclusion lors d’un colloque organisé le 15 mars 2018 au Sénat qui permettra d’exposer la diversité des situations locales, des bonnes pratiques et des difficultés identifiées.

Le Sénat est votre représentant. À ce titre, il est attentif aux réalités vécues au quotidien en votre qualité d’élu local. Cette délégation souhaite donc connaître votre point de vue sur les instruments de contractualisation mis en place par vos collectivités.

Dans ce cadre est ouverte cette consultation des élus de France pour mieux connaître vos expériences de terrain en matière, d’une part, de contractualisation visant à favoriser l’équilibre territorial (contrat de réciprocité, contrat ville-campagne, contrat de ruralité, contrat de territoire, …) et, d’autre part, de contractualisation visant à la mutualisation des services locaux.

Grâce à vos réponses, ils pourront identifier les avantages comme les défauts de ces dispositifs, et relayer les propositions.

Vous êtes donc invités à participer à cette consultation, avant le 22 décembre 2017, à partir du lien suivant:

http://senat.limequery.org/393662?lang=fr

Réforme des services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Eric DOLIGE et à Marie-Françoise PEROL-DUMONT l’élaboration d’un rapport d’information sur l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales.

Il s’agit, pour les rapporteurs, d’apprécier comment les collectivités territoriales font face aux réformes successives des services déconcentrés de l’État, dont l’organisation, les priorités et les actions sont en constante recomposition.

Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des situations locales, les rapporteurs ont souhaité consulter les élus locaux.

C’est pourquoi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir participer, avant le vendredi 4 novembre, à la consultation ouverte sur le site du Sénat, à l’adresse suivante:

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/la_reforme_des_services_deconcentres_de_letat_et_les_collectivites_territoriales.html

Cette consultation porte sur l’incidence des réformes des services déconcentrés de l’État sur votre collectivité, les difficultés que vous pourriez observer ou anticiper, ainsi que vos attentes à l’égard de l’État et de ses services. Une dizaine de minutes est nécessaire afin de répondre à l’ensemble du questionnaire, dont les résultats seront rendus publics d’ici la fin de l’année.

La délégation aux collectivités territoriales ne peut mener sa tâche sans un constant dialogue avec les élus locaux: votre avis leur est indispensable!

Avis sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire de la région Nord Pas-de-Calais Picardie

L’Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie lance une procédure de consultation portant sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire.

Les collectivités territoriales disposent d’un délai de deux mois à compter du 26 août pour transmettre leur avis à l’ARS soit jusqu’au 26 octobre. À défaut d’avoir été reçu par l’Agence, l’avis est réputé avoir été donné.

L’ensemble des documents est consultable sur le site de l’ARS à l’adresse suivante:

http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr/

Les avis pourront être transmis à l’Agence Régionale de Santé soit:

– sous forme électronique, à l’adresse suivante: ars-npdcp-democratiesanitaire@ars.sante.fr

– par courrier à l’adresse suivante: Monsieur le Directeur Général – Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie – 556 avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE

Pour visualiser l’avis de consultation, cliquez ICI.

Pour consulter le document soumis à consultation, cliquez ICI.