CONSULTATIONS

Consultation sur les risques industriels et technologiques (Sénat)

À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le Sénat, à l’unanimité, a créé une commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de cet accident industriel. La commission s’intéresse également aux conditions dans lesquelles ces services contrôlent l’application des règles relatives aux installations classées présentant les risques les plus importants. Elle a par ailleurs pour mission d’en tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.

L’incendie de l’usine Lubrizol illustre le rôle central joué par les élus, appelés à faire face à la stupeur des habitants et parfois privés de l’information nécessaire pour leur apporter une réponse à la hauteur de leurs attentes. Au-delà de ces inquiétudes, par la dispersion d’un panache très étendu, cet événement pose de nouvelles questions quant à la définition et la prise en compte géographique du risque industriel.

C’est pour mieux mesurer leur degré d’information et leurs attentes en matière de prévention et de gestion de ce risque que la commission d’enquête souhaite interroger les élus locaux et ainsi enrichir sa réflexion.

La consultation est ouverte jusqu’à la fin de l’année 2019.

Pour accéder à la consultation, cliquez ICI.

Consultation sur des sujets d’actualité à l’occasion du salon des maires (Sénat)

Alors que s’ouvre le congrès des maires, la commission des lois du Sénat a souhaité que les élus locaux puissent faire connaître leur sentiment sur certains sujets d’actualité. Les réponses obtenues permettront de nourrir les réflexions de la commission dans le cadre de ses travaux sur les collectivités territoriales et la décentralisation.

Pour accéder à la consultation, cliquez ICI.