Consultations

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Consultations 2019-03-29T11:20:25+00:00

CONSULTATIONS

Consultation du Sénat: la place des élus municipaux dans les intercommunalités

Dans les territoires, de plus en plus de voix s’élèvent pour s’inquiéter du fonctionnement actuel des intercommunalités. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s’y reconnaissent plus et, parfois, « décrochent ».

Au cœur des critiques, se trouve la question de la gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les conseillers municipaux, qu’ils soient membres des conseils communautaires, ou, à plus forte raison, les autres qui ne font pas partie des instances de gouvernance de ces EPCI, ne se sentent pas suffisamment associés aux décisions.

C’est en partant de ce constat que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC – Haut-Rhin), a missionné Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne) et Patricia Schillinger (LaREM – Haut-Rhin) pour identifier, dans les territoires, les bonnes pratiques mises en œuvre pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Afin de recueillir le témoignage des élus concernés, la délégation lance une consultation sur la nouvelle plateforme interactive de consultation des élus locaux mise en place, à l’initiative du Président du Sénat, Gérard Larcher.

Le questionnaire mis en ligne vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la gouvernance des EPCI, et viendra nourrir les travaux de la délégation.

La date limite de réponse au questionnaire est fixée au 17 avril 2019.

Pour participer à cette consultation, cliquez ICI.

Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d’exercice des mandats locaux

La nouvelle plateforme interactive de consultation des élus – participation.senat.fr – lancée par le Sénat, à l’initiative de son Président, Gérard Larcher, est ouverte officiellement avec la publication d’une première consultation.

Cette consultation doit permettre de recueillir l’avis des élus locaux sur les propositions élaborées par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – Union centriste) pour « faciliter l’exercice des mandats locaux ».

Pendant un an, la délégation a travaillé en interaction constante avec les associations d’élus locaux pour préparer son rapport. 17 500 d’entre eux ont répondu au questionnaire qu’elle a diffusé pendant cette phase préparatoire. La délégation partait d’un constat : les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs missions sont de plus en plus tendues.

Le 11 octobre dernier, elle a formulé 43 propositions susceptibles d’améliorer concrètement les conditions d’exercice des mandats.

Elle souhaite à nouveau recueillir l’avis des élus locaux sur les plus emblématiques de ces propositions, avant leur éventuelle mise en application.

Les élus ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour répondre à un court questionnaire dont les résultats seront rendus publics sur le site du Sénat.

Pour participer à cette consultation, cliquez ICI.

Consultation 3ème SDAGE 2022-2027

Dans le domaine de la gestion de l’eau, la France est engagée aux côtés des uatres Etats membres dans la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Cette directive vise à établir sur chaque grand bassin hydrographique, un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), partagé par tous les usagers. Véritable plan de gestion de l’eau, valable pour un cycle de 6 ans, le 1er schéma (SDAGE 2010-2015) s’est déroulé entre 2010 et 2015. Actuellement, nous vivons le 2ème plan de gestion (SDAGE 2016-2021) bâti autour de cinq enjeux:

1) Maintenir et améliorer la biodiversité des milieux aquatiques et des zones humides

2) Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante

3) Renforcer le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations

4) Protéger le milieu marin

5) Mettre en oeuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau

Dans la continuité des expériences acquises par le passé, le Comité de Bassin Artois-Picardie vous propose de donner votre avis sur les enjeux du futur 3ème SDAGE 2022-2027. Pour ceci, la synthèse provisoire des principaux enjeux, des questions importantes et le calendrier de travail pour la gestion de l’eau dans le bassin Artois-Picardie, consultable sur le site internet de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (www.eau-artois-picardie.fr), sont à votre disposition pour argumenter votre avis.

Conjointe avec celle sur les enjeux relatifs à la gestion du risque d’inondation, cette consultation est commune à l’ensemble des bassins hydrographiques français. Elle s’adresse à tous le spublics et acteurs de l’eau. Votre avis est souhaité, de préférence sous une forme dématérialisée (www.eau-artois-picardie.fr) du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Des temps forts seront organisés durant ces six mois: merci de consulter le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Consultations citoyennes pour l’Europe

Le Président de la République a annoncé le projet de refonder l’Europe en mobilisant les citoyens lors de Consultations citoyennes de grande ampleur. D’avril à octobre 2018 , ces consultations se tiennent sur tout le territoire français, elles permettent à tous ceux qui le souhaitent d’exprimer leurs avis et leurs propositions sur l’Union européenne. Pour réussir, ce projet nécessite la mobilisation de tous : élus, collectivités, services publics, entreprises, monde associatif, acteurs de la société civile et des corps intermédiaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site : https://www.touteleurope.eu/consultations-citoyennes.html

Vous trouverez également sur ce site des documents (formulaire de proposition d’activités, chartes, etc.) pour les potentiels porteurs de projets souhaitant labelliser leurs actions relatives aux consultations citoyennes.

Les porteurs de projets peuvent ainsi renseigner en ligne à partir de ce site leurs demande de labellisation qui seront ensuite transmises au Secrétariat général des Consultations citoyennes sur l’Europe pour que ce dernier décide de l’attribution de la labellisation des évènements proposés. En novembre prochain, le CESE français organisera une restitution nationale des consultations qui serviront aux restitutions européennes, qui se tiendront lors du Conseil européen en décembre 2018.

Le délégué départemental à la vie associative (DDVA) Patrick RODIER à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Pas-de-Calais se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

AMF: questionnaire enquête lectorat

Afin de mieux connaitre les pratiques et besoins actuels de ses adhérents et abonnés en matière d’information et de communication, l’AMF a décidé de conduire une enquête auprès des élus, personnels et responsables des collectivités locales.

Cette étude a pour finalité de mieux cerner votre appréciation de l’offre d’information et de communication de l’AMF (le magazine Maires de France et son supplément de 6 pages, le site web de l’AMF et les newsletters Maire-info, AMFinfo et IntercoActu).

Le questionnaire auquel nous vous invitons à répondre vous prendra environ 10 minutes.

Votre participation est très importante car vos réponses permettront à l’AMF d’améliorer son offre éditoriale afin de mieux répondre à vos attentes. 

Pour participer, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://www3.amf.asso.fr/m/sous-domaines/enquete.amf.asso.fr/?r= 2121

Pour toute question sur cette étude, vous pouvez-contacter l’AMF par mail à enquete.lectorats@amf.asso.fr

ARS: projet régional de santé Hauts-de-France

Les travaux d’élaboration du projet régional de santé Hauts-de-France sont maintenant terminés. Ces travaux ont débuté dès 2016 et ont été menés par l’Agence Régionale de Santé en concertation étroite avec les partenaires institutionnels, les professionnels, les représentants de la démocratie sanitaire et les représentants des usagers.

Ce projet est composé d’un cadre d’orientation stratégique, d’un schéma régional de santé, d’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.

Conformément aux dispositions de l’article R.1434-1 du code de la santé publique, les collectivités territoriales disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, pour adresser leur avis à l’Agence Régionale de Santé. À défaut d’avoir été reçu par l’agence dans ce délai, l’avis est réputé avoir été donné.

L’Avis de consultation sur le projet régional de santé Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts-de-France en date du 26 février 2018.

La version du projet régional de santé soumise à consultation est publiée sous forme électronique et accessible sur le site internet de l’ARS Hauts-de-France: https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr

L’avis peut être transmis à l’ARS soit sous forme électronique (ars-hdf-projetregionaldesante@ars.sante.fr), soit par courrier à: Madame la Directrice générale – Agence Régionale de Santé Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE

Pour consulter l’avis de consultation sur ce projet, cliquez ICI.