Consultations

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Consultations 2018-12-06T14:47:46+00:00

CONSULTATIONS

Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d’exercice des mandats locaux

La nouvelle plateforme interactive de consultation des élus – participation.senat.fr – lancée par le Sénat, à l’initiative de son Président, Gérard Larcher, est ouverte officiellement avec la publication d’une première consultation.

Cette consultation doit permettre de recueillir l’avis des élus locaux sur les propositions élaborées par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – Union centriste) pour « faciliter l’exercice des mandats locaux ».

Pendant un an, la délégation a travaillé en interaction constante avec les associations d’élus locaux pour préparer son rapport. 17 500 d’entre eux ont répondu au questionnaire qu’elle a diffusé pendant cette phase préparatoire. La délégation partait d’un constat : les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs missions sont de plus en plus tendues.

Le 11 octobre dernier, elle a formulé 43 propositions susceptibles d’améliorer concrètement les conditions d’exercice des mandats.

Elle souhaite à nouveau recueillir l’avis des élus locaux sur les plus emblématiques de ces propositions, avant leur éventuelle mise en application.

Les élus ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour répondre à un court questionnaire dont les résultats seront rendus publics sur le site du Sénat.

Pour participer à cette consultation, cliquez ICI.

Consultation 3ème SDAGE 2022-2027

Dans le domaine de la gestion de l’eau, la France est engagée aux côtés des uatres Etats membres dans la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Cette directive vise à établir sur chaque grand bassin hydrographique, un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), partagé par tous les usagers. Véritable plan de gestion de l’eau, valable pour un cycle de 6 ans, le 1er schéma (SDAGE 2010-2015) s’est déroulé entre 2010 et 2015. Actuellement, nous vivons le 2ème plan de gestion (SDAGE 2016-2021) bâti autour de cinq enjeux:

1) Maintenir et améliorer la biodiversité des milieux aquatiques et des zones humides

2) Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante

3) Renforcer le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations

4) Protéger le milieu marin

5) Mettre en oeuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau

Dans la continuité des expériences acquises par le passé, le Comité de Bassin Artois-Picardie vous propose de donner votre avis sur les enjeux du futur 3ème SDAGE 2022-2027. Pour ceci, la synthèse provisoire des principaux enjeux, des questions importantes et le calendrier de travail pour la gestion de l’eau dans le bassin Artois-Picardie, consultable sur le site internet de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (www.eau-artois-picardie.fr), sont à votre disposition pour argumenter votre avis.

Conjointe avec celle sur les enjeux relatifs à la gestion du risque d’inondation, cette consultation est commune à l’ensemble des bassins hydrographiques français. Elle s’adresse à tous le spublics et acteurs de l’eau. Votre avis est souhaité, de préférence sous une forme dématérialisée (www.eau-artois-picardie.fr) du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Des temps forts seront organisés durant ces six mois: merci de consulter le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Consultations citoyennes pour l’Europe

Le Président de la République a annoncé le projet de refonder l’Europe en mobilisant les citoyens lors de Consultations citoyennes de grande ampleur. D’avril à octobre 2018 , ces consultations se tiennent sur tout le territoire français, elles permettent à tous ceux qui le souhaitent d’exprimer leurs avis et leurs propositions sur l’Union européenne. Pour réussir, ce projet nécessite la mobilisation de tous : élus, collectivités, services publics, entreprises, monde associatif, acteurs de la société civile et des corps intermédiaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site : https://www.touteleurope.eu/consultations-citoyennes.html

Vous trouverez également sur ce site des documents (formulaire de proposition d’activités, chartes, etc.) pour les potentiels porteurs de projets souhaitant labelliser leurs actions relatives aux consultations citoyennes.

Les porteurs de projets peuvent ainsi renseigner en ligne à partir de ce site leurs demande de labellisation qui seront ensuite transmises au Secrétariat général des Consultations citoyennes sur l’Europe pour que ce dernier décide de l’attribution de la labellisation des évènements proposés. En novembre prochain, le CESE français organisera une restitution nationale des consultations qui serviront aux restitutions européennes, qui se tiendront lors du Conseil européen en décembre 2018.

Le délégué départemental à la vie associative (DDVA) Patrick RODIER à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Pas-de-Calais se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

AMF: questionnaire enquête lectorat

Afin de mieux connaitre les pratiques et besoins actuels de ses adhérents et abonnés en matière d’information et de communication, l’AMF a décidé de conduire une enquête auprès des élus, personnels et responsables des collectivités locales.

Cette étude a pour finalité de mieux cerner votre appréciation de l’offre d’information et de communication de l’AMF (le magazine Maires de France et son supplément de 6 pages, le site web de l’AMF et les newsletters Maire-info, AMFinfo et IntercoActu).

Le questionnaire auquel nous vous invitons à répondre vous prendra environ 10 minutes.

Votre participation est très importante car vos réponses permettront à l’AMF d’améliorer son offre éditoriale afin de mieux répondre à vos attentes. 

Pour participer, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://www3.amf.asso.fr/m/sous-domaines/enquete.amf.asso.fr/?r= 2121

Pour toute question sur cette étude, vous pouvez-contacter l’AMF par mail à enquete.lectorats@amf.asso.fr

ARS: projet régional de santé Hauts-de-France

Les travaux d’élaboration du projet régional de santé Hauts-de-France sont maintenant terminés. Ces travaux ont débuté dès 2016 et ont été menés par l’Agence Régionale de Santé en concertation étroite avec les partenaires institutionnels, les professionnels, les représentants de la démocratie sanitaire et les représentants des usagers.

Ce projet est composé d’un cadre d’orientation stratégique, d’un schéma régional de santé, d’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.

Conformément aux dispositions de l’article R.1434-1 du code de la santé publique, les collectivités territoriales disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, pour adresser leur avis à l’Agence Régionale de Santé. À défaut d’avoir été reçu par l’agence dans ce délai, l’avis est réputé avoir été donné.

L’Avis de consultation sur le projet régional de santé Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts-de-France en date du 26 février 2018.

La version du projet régional de santé soumise à consultation est publiée sous forme électronique et accessible sur le site internet de l’ARS Hauts-de-France: https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr

L’avis peut être transmis à l’ARS soit sous forme électronique (ars-hdf-projetregionaldesante@ars.sante.fr), soit par courrier à: Madame la Directrice générale – Agence Régionale de Santé Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE

Pour consulter l’avis de consultation sur ce projet, cliquez ICI.

Les élus appelés à donner leur avis sur un urbanisme favorable à la santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ouvre une consultation publique sur l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. Cette consultation s’achèvera le 7 janvier prochain.

L’urbanisme constitue les règles et les outils par lesquels sont dessinés les espaces, les volumes, les infrastructures, les flux de personnes ou encore les lieux de vie d’un territoire. Chargé de mener une réflexion dans le cadre du 3ème plan national de santé environnement (2015-2019), le HCSP a établi un premier rapport portant sur la prise en compte des enjeux de santé dans trois documents d’urbanisme et de planification: le ScoT, le PLU, le PLUi et le PDU.

« Grâce aux retours d’expériences obtenus », le HCSP formule plusieurs recommandations, dont celles d’une adaptation du Code de l’urbanisme « de manière à prendre systématiquement en compte la santé » ou à « promouvoir une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale ».

C’est donc sur les travaux déjà réalisés que la consultation est ouverte, avec deux objectifs: « s’assurer de la bonne compréhension du rapport par les acteurs concernés » et « faire connaître cette nouvelle démarche aux élus et opérateurs locaux et permettre une sensibilisation à l’EIS ».

Pour accéder à la consultation, cliquez ICI.

Les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est associée aux travaux de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit public de Sciences Po, dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby, visant à apprécier les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements, notamment à la suite des lois NOTRe et MAPTAM. Il s’agit de mieux connaître l’apport pour les collectivités et leurs territoires des nouveaux outils juridiques et opérationnels mis en œuvre depuis quelques années.

Ce projet est réalisé avec le concours des associations d’élus locaux, AMF, ADF, Régions de France, ADCF, APVF, France Urbaine et Villes de France. Il est unique en ce qu’il permettra d’engager une première évaluation de dispositions législatives qui touchent directement nos collectivités et nos territoires. Il trouvera sa conclusion lors d’un colloque organisé le 15 mars 2018 au Sénat qui permettra d’exposer la diversité des situations locales, des bonnes pratiques et des difficultés identifiées.

Le Sénat est votre représentant. À ce titre, il est attentif aux réalités vécues au quotidien en votre qualité d’élu local. Cette délégation souhaite donc connaître votre point de vue sur les instruments de contractualisation mis en place par vos collectivités.

Dans ce cadre est ouverte cette consultation des élus de France pour mieux connaître vos expériences de terrain en matière, d’une part, de contractualisation visant à favoriser l’équilibre territorial (contrat de réciprocité, contrat ville-campagne, contrat de ruralité, contrat de territoire, …) et, d’autre part, de contractualisation visant à la mutualisation des services locaux.

Grâce à vos réponses, ils pourront identifier les avantages comme les défauts de ces dispositifs, et relayer les propositions.

Vous êtes donc invités à participer à cette consultation, avant le 22 décembre 2017, à partir du lien suivant:

http://senat.limequery.org/393662?lang=fr

Avis sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire de la région Nord Pas-de-Calais Picardie

L’Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie lance une procédure de consultation portant sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire.

Les collectivités territoriales disposent d’un délai de deux mois à compter du 26 août pour transmettre leur avis à l’ARS soit jusqu’au 26 octobre. À défaut d’avoir été reçu par l’Agence, l’avis est réputé avoir été donné.

L’ensemble des documents est consultable sur le site de l’ARS à l’adresse suivante:

http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr/

Les avis pourront être transmis à l’Agence Régionale de Santé soit:

– sous forme électronique, à l’adresse suivante: ars-npdcp-democratiesanitaire@ars.sante.fr

– par courrier à l’adresse suivante: Monsieur le Directeur Général – Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie – 556 avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE

Pour visualiser l’avis de consultation, cliquez ICI.

Pour consulter le document soumis à consultation, cliquez ICI.

Réforme des services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Eric DOLIGE et à Marie-Françoise PEROL-DUMONT l’élaboration d’un rapport d’information sur l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales.

Il s’agit, pour les rapporteurs, d’apprécier comment les collectivités territoriales font face aux réformes successives des services déconcentrés de l’État, dont l’organisation, les priorités et les actions sont en constante recomposition.

Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des situations locales, les rapporteurs ont souhaité consulter les élus locaux.

C’est pourquoi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir participer, avant le vendredi 4 novembre, à la consultation ouverte sur le site du Sénat, à l’adresse suivante:

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/la_reforme_des_services_deconcentres_de_letat_et_les_collectivites_territoriales.html

Cette consultation porte sur l’incidence des réformes des services déconcentrés de l’État sur votre collectivité, les difficultés que vous pourriez observer ou anticiper, ainsi que vos attentes à l’égard de l’État et de ses services. Une dizaine de minutes est nécessaire afin de répondre à l’ensemble du questionnaire, dont les résultats seront rendus publics d’ici la fin de l’année.

La délégation aux collectivités territoriales ne peut mener sa tâche sans un constant dialogue avec les élus locaux: votre avis leur est indispensable!