Qu’est-ce que le CDG 62?

La vocation essentielle du CDG62 est d’aider les élus locaux dans leur rôle d’employeur en les accompagnant au quotidien, du pré-recrutement à la cessation d’activité de leurs agents. Le CDG62 assure ainsi des missions obligatoires et facultatives, en s’appuyant sur une centaine de collaborateurs, fonctionnaires territoriaux, dont une trentaine en missions temporaires dans les collectivités du Pas-de-Calais.

L’affiliation est obligatoire pour :

  • – les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet
  • – les communes qui n’emploient aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet et qui emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet
  • – les communes qui n’emploient que des agents non titulaires
  • – les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions définies précédemment

L’affiliation est facultative et volontaire pour :

  • – les communes qui emploient 350 fonctionnaires et plus, titulaires ou stagiaires, à temps complet
  • – les établissements publics communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent à la condition précédente

Les missions imposées par la loi sont financées par une cotisation obligatoire à la charge des collectivités adhérentes, assise sur la masse des rémunérations apparaissant sur les états liquidatifs destinés à l’URSSAF. Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration du CDG62. Il est actuellement de 0.80%.

Les missions facultatives sont financées suivant le type de prestation :

  • – par une cotisation additionnelle versée dans les mêmes conditions que la cotisation obligatoire et décidée par le Conseil d’Administration. Son taux est de 0.50% depuis 2012
  • – par le biais du conventionnement

Quelles sont ses missions?

Missions bénéficiant aux communes et établissements publics affiliés (article 23-II)

  • L’organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C et l’établissement des listes d’aptitude  ;
  • La publicité des tableaux d’avancement ;
  • Le fonctionnement des CAP et des conseils de discipline ;
  • Le secrétariat des commissions de réforme ;
  • Le secrétariat des comités médicaux ;
  • Le fonctionnement des comités techniques ;
  • Le calcul du crédit du temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l’utilisation de ce crédit ;
  • Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable obligatoire ;
  • Une assistance juridique statutaire ;
  • Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine ;
  • Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Missions bénéficiant à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics (article 23-III)

  • La publicité des créations, vacances d’emplois de catégorie A, B et C ;
  • La publicité des listes d’aptitude ;
  • La prise en charge des fonctionnaires des catégories A, B et C  momentanément privés d’emplois ;
  • Le reclassement des fonctionnaires de catégories A, B et C  devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
  • Le fonctionnement des conseils de discipline de recours ;
  • L’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité.

Comment contacter le CDG 62?

Adresse : Cité de la Fonction Publique Territoriale Pierre Mauroy

Centre de Gestion du Pas-de-Calais

Allée du Château – LABUISSIERE – BP 67

62702 BRUAY-LA-BUISSIÈRE Cedex

Tél : 03.21.52.99.50

Fax: 03.21.52.01.62

Site Web: http://www.cdg62.fr/