Les dernières inondations qui ont touché le Pas-de-Calais ont rappelé l’importance pour les collectivités de disposer d’un PCS ou d’un PICS. Cependant, ces évènements ont également révélé que nombre de communes ne disposent pas encore de leur propre PCS. En effet, au 1er décembre 2024, 65% des communes du département sont dotées du PCS. De plus, seules 58% des communes ont réalisé leur PCS obligatoire.

C’est dans ce contexte que la préfecture a souhaité organiser un webinaire détaillant le processus de mise en œuvre de ces plans ainsi que leur contenu et leur objectif afin d’inciter les communes à les mettre en place.

Le rôle du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le PCS est un outil opérationnel qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Il permet d’organiser une réponse réactive et efficace, sous l’autorité du maire, permettant la préparation et la réponse à une situation de crise au profit de la population. L’objectif est d’anticiper les différents facteurs de risques qui peuvent intervenir sur le territoire communal, de connaître les capacités et les moyens à disposition de la commune pour faire face à une situation de crise et enfin d’améliorer l’efficacité de la réponse communale et la mise en sécurité de la population.

Le PSC se résume en 4 grands objectifs : Protéger, Informer, Alerter et Soutenir.

Le cadre juridique du Plan Communal de Sauvegarde

La loi MATRAS du 25 novembre 2021 conforte de dispositif des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Ainsi, il devient obligatoire pour les communes soumises à des risques pré-identifiés de se doter d’un PCS. Ces communes sont alors notifiées par le Préfet du département. Le manquement de constitution d’un PCS constitue d’ailleurs une faute grave pouvant entraîner ma responsabilité pénale du maire.

Le contenu du Plan Communal de Sauvegarde

• La présentation de la commune

Ce document doit contenir des informations telles que la superficie, la situation géographique et administrative, les caractéristiques géographiques, le nombre d’habitants, la répartition de la population par quartier, les activités institutionnelles, économiques, touristiques et culturelles ainsi que les infrastructures de service et les sites industriels.

• Le diagnostic des risques

Il est nécessaire d’identifier les aléas pouvant survenir sur la commune ainsi que les enjeux humains, bâtimentaires et économiques présents sur le territoire communal. Pour cela, il existe le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) qui est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le maire.

• Le recensement des moyens mobilisables pour faire face à la crise

Il s’agit d’établir un recensement des moyens matériels de la commune (salles communales, lieux d’hébergement éventuels, moyens des services techniques …), des moyens humains (élus, services techniques, RCS …) en recensant les compétences des différentes personnes mentionnées et enfin les moyens complémentaires (entreprises privées, associations, particuliers …).

• L’organisation de la gestion de crise communale

Il s’agit d’établir un annuaire communal de crise, de définir l’organisation communale de crise (activation du PCS, organisation et composition du poste de commandement communal), de définir et de répartir les missions à accomplir par chaque acteur, organiser du soutien aux populations.

• L’organisation des actions communales de sauvegarde

Cela évoque la réception et la diffusion de l’alerte afin d’informer les populations, l’évacuation de la populations, l’organisation de l’accueil et su soutien à la population, l’organisation de la mise à l’abri ou du confinement de la population, l’appui des populations en phase post-crise.

• La présentation de la commune

Ce document doit contenir des informations telles que la superficie, la situation géographique et administrative, les caractéristiques géographiques, le nombre d’habitants, la répartition de la population par quartier, les activités institutionnelles, économiques, touristiques et culturelles ainsi que les infrastructures de service et les sites industriels.

• Le diagnostic des risques

Il est nécessaire d’identifier les aléas pouvant survenir sur la commune ainsi que les enjeux humains, bâtimentaires et économiques présents sur le territoire communal. Pour cela, il existe le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) qui est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le maire.

• Le recensement des moyens mobilisables pour faire face à la crise

Il s’agit d’établir un recensement des moyens matériels de la commune (salles communales, lieux d’hébergement éventuels, moyens des services techniques …), des moyens humains (élus, services techniques, RCS …) en recensant les compétences des différentes personnes mentionnées et enfin les moyens complémentaires (entreprises privées, associations, particuliers …).

• L’organisation de la gestion de crise communale

Il s’agit d’établir un annuaire communal de crise, de définir l’organisation communale de crise (activation du PCS, organisation et composition du poste de commandement communal), de définir et de répartir les missions à accomplir par chaque acteur, organiser du soutien aux populations.

• L’organisation des actions communales de sauvegarde

Cela évoque la réception et la diffusion de l’alerte afin d’informer les populations, l’évacuation de la populations, l’organisation de l’accueil et su soutien à la population, l’organisation de la mise à l’abri ou du confinement de la population, l’appui des populations en phase post-crise.

Présentation des dispositifs de sécurité civile utiles aux collectivités

• Les réserves communales de sécurité civile

Son objectif est d’assurer les services concourant à la sécurité civile en cas d’événement excédant leurs moyens habituels, mais aussi de participer au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités. Cette réserve se constitue sur la base du volontariat et se compose donc de résidants volontaires. Cette participation se traduit par la signature d’un contrat d’engagement pour 5 ans entre le réserviste et l’autorité communale.

• Les services Avertissement Pluies Intenses à l’échelle des Communes (APIC) et Vigicrues Flash 

Ces deux outils d’avertissement spécifiques permettent de répondre aux besoins des autorités locales de gestion de crise. APIC est un service d’avertissement automatique de Météo France qui signale en temps réel le caractère exceptionnel des précipitations en cours à l’échelle d’une commune. Vigicrues Flash, lui, est un service d’avertissement automatique sur le risque de crue soudaine dans les prochaines heures (tous les cours ne peuvent cependant pas disposer de ce système).

Les abonnés sont alors avertis des événements météorologiques par SMS, courriel et message vocal. Ils peuvent ensuite suivre l’évolution et la localisation de l’épisode pluvieux ou des crues en cours, ce qui permet en œuvre les mesures de prévention et de sécurité qui relèvent de leur compétence.

L’abonnement à ces services est gratuit pour les mairies, intercommunalités et opérateurs de réseaux.

• Le Système d’Alerte et d’Information aux Populations (SAIP)

Il s’agit d’un dispositif sonore d’alerte permettant de prévenir la population d’un danger imminent. Lors du retentissement de cette alerte, la population doit appliquer des mesures réflexes de sécurité sur lesquelles il importe de communiquer régulièrement en dehors de toute situation de crise. Il existe au sein du département du Pas-de-Calais 41 sirènes reliées au SAIP.

• FR-Alert

Ce dispositif d’alerte et d’information des populations a été déployé en 2022 sur le territoire national. Il a pour objectif de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger. Lorsque la personne se trouve dans la zone de danger, une notification accompagnée d’un signal sonore spécifique est transmise sur le téléphone portable, même lorsque celui-ci est en mode silencieux. Aucune installation préalable n’est nécessaire. La notification permet de transmettre des informations sur la nature du risque, l’autorité qui diffuse l’alerte, la localisation du danger, l’attitude à adopter et le cas échéant, le lien pour obtenir des informations supplémentaires.

• Contact Everyone

Contact Everyone est un outil de transmission automatisée de SMS et mails, utilisé par la préfecture pour communiquer sur les phénomènes dangereux (alerte météo, pollution, circulaire urgente) auprès des maires du département.

Un SMS reprend succinctement les éléments de la vigilance en cours. Ce SMS est doublé d’un mail, précisant tous les éléments de la vigilance, mais aussi des consignes et des liens pour obtenir les informations actualisées.

Ce système fonctionne sur un répertoire, constitué par le SIDPC et comprenant jusqu’à 3 contacts par mairie. Ces personnes sont désignées par l’autorité municipale et doivent être en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour organiser l’alerte des populations et la mise en œuvre du PCS si nécessaire.

Il est donc essentiel que les mairies transmettent de manière régulière des coordonnées téléphoniques et mails à jour.