L
L

Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) : la campagne 2022 est lancée !

Suite à la suppression en 2018 des subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a vu ses missions élargies au soutien des associations, tout secteur confondu, pour leur fonctionnement et le développement de projets innovants. La campagne 2022 s’est ouverte le 6 janvier dernier et se clôturera le 18 février prochain. En 2021, 355 associations du Pas-de-Calais ont sollicité ce fonds pour un montant de près de 1,4 million d’euros.

Qui est éligible ?

Tous les secteurs associatifs sont concernés, y compris le sport.

Sont éligibles les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, déclarées au répertoire national des associations (RNA), à jour de leurs déclarations à l’INSEE et ayant leur siège dans le département du Pas-de-Calais (ou une action se réalisant tout ou partie sur le département du Pas-de-Calais).

Les établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés dans le Pas-de-Calais et disposant d’un numéro de SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale sont également concernés, de même que les fédérations et associations d’envergure interdépartementale ou régionale.

Les associations ayant bénéficié du fonds l’an passé ne seront pas prioritaires et les petites associations (définies comme non employeur ou employant deux salariés au plus) sont une cible privilégiée.

Toute association sollicitant l’octroi d’une subvention par le FDVA devra s’engager, par la souscription d’un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, à ne pas remettre en cause la caractère laïque de la république et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A titre d’exemple, ne sont pas éligibles : les collectivités, les associations défendant un secteur professionnel, les associations défendant les intérêts particuliers d’un public adhérent, les associations cultuelles, para-administratives (CCAS, Missions locales, …) ou le financement de partis politique.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Deux types de demandes ont vocation à être soutenues : le « financement global de l’activité d’une association » et la « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités ». Une association ne peut solliciter un financement que pour un seul de ces axes et les demandes soutenues pour le même objet par un autre service de l’État (Agence Nationale du Sport, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, …) ne sont pas éligibles.

L’objectif du premier axe « financement global de l’activité d’une association » et d’aider au développement, à la pérennisation et à la structuration de l’association, hors investissement/amortissement et fonctionnement courant.

Le deuxième axe « actions innovantes » vise à soutenir un projet spécifique réaliste en cohérence avec l’objet de l’association. Il concerne les projets débutant en 2022 et se déroulant sur une période de 12 à 18 mois. Il ne peut être présenté qu’un seul projet par an et chaque projet ne pourra être financé qu’une seule fois.

Dans un cas comme dans l’autre, une attention particulière sera portée aux associations qui initient des projets en lien avec la transition écologique et solidaire, favorisant la mixité sociale et incluant des personnes en situation de fragilité, concourant au dynamisme de la vie locale, démontrant une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative ou impliquant des bénévoles autour d’actions citoyennes et notamment les jeunes.

Pour quel montant ?

Pour les demandes s’inscrivant dans l’axe 1, les subventions allouées peuvent être comprises entre 500€ et 3000€. Toute demande d’un montant supérieur devra être expressément justifiée et ne pourra dépasser 5 000€.

Concernant l’axe 2, les subventions allouées sont comprises entre 1 000€ et 5 000€.

Dans les deux axes, pour les associations de moins d’un an, le soutien maximum sera plafonné à 2 000€.

Dans le cas d’une demande déposée par une fédération ou une association d’envergure interdépartementale ou régionale, les subventions allouées peuvent aller de 2 000€ à 10 000€ et sont plafonnées à 3 000€ si celle-ci à moins d’un an.

À noter : le total des aides publiques (comprenant la demande de subvention) ne pourra pas excéder 80% du coût total de l’action.

Comment déposer une demande ?

Le dossier de demande de subvention devra être déposé avant le 18 février 2022 sur le « Compte asso », qui permet à toute association d’effectuer de nombreuses démarches administratives.

À noter : pour créer son compte, l’association doit impérativement être immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE.

Une fois connectées, elles pourront déposer leur demande de subvention en suivant la notice disponible ici.

Pour toute question, les associations peuvent se rapprocher des Points d’Information à la vie associative dont la liste est consultable ici ou contacter le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) par mail : sdjes62.ddva@ac-lille.fr

Des sessions de formation à l’utilisation du « Compte asso » et d’accompagnement à la constitution du dossier de demande de subvention pour la campagne FDVA 2022 sont par ailleurs proposées dans tout le département en janvier et février : consulter le calendrier.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Retour sur la conférence de presse de rentrée de l’AMF

"Nous voulons participer au redressement du pays. Il faut une grande loi de libertés locales.", c’est le message qu’a voulu rappeler David Lisnard, président de l’AMF lors de la conférence de presse de rentrée de l’Association aux côtés d’André Laignel, premier...

Hausse des prix de l’énergie : Françoise Rossignol, Secrétaire Générale de l’AMF62, sur le plateau de BFM Grand Lille pour évoquer la situation des collectivités du Pas-de-Calais

Jeudi 15 septembre, Françoise Rossignol, Secrétaire générale de l'AMF62, était l'invitée de l'émission Nord Politiques sur BFM Grand Lille pour évoquer la hausse des prix de l'énergie et les conséquences sur les budgets des collectivités. Le mouvement d’augmentation...

PEC : l’AMF saisit le Ministre du Travail, une avancée positive dans le Pas-de-Calais

L’AMF a adressé un courrier le 8 août dernier au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion pour lui demander de débloquer au niveau national un abondement supplémentaire des crédits de l’enveloppe budgétaire des PEC et de procéder à un examen attentif par...

Capteurs de CO2 dans les écoles : les aides prolongées jusqu’au 31 décembre 2022

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé une nouvelle prolongation du dispositif d’aide de l’État pour l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles, qui devait prendre fin le 7 juillet. En réponse aux...

Conseil National de la Refondation : Territoires Unis instaure avec le Président de la République un dialogue régulier et direct

[Communiqué de presse de l'AMF] Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l’exercice de l’action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil national de...

Partage de la taxe d’aménagement : l’AMF publie une FAQ

[Article reservé aux adhérents] L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA. Bien que...

EPCI : rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs...

Congrès de l’AMF62 : les inscriptions sont ouvertes !

La 7ème édition de la Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais se tiendra le jeudi 6 octobre prochain au Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage. Infos, programme, inscriptions... Rendez-vous sur notre page dédiée !

Monsieur Jacques BILLANT, nouveau Préfet du Pas-de-Calais

Le Conseil des Ministres, réuni le 21 juillet dernier, a nommé Monsieur Jacques BILLANT Préfet du Pas-de-Calais. Monsieur Jacques BILLANT, actuellement Préfet de La Réunion, prendra ses fonctions le 10 août prochain. Il succède ainsi à Monsieur Louis LE FRANC, Préfet...

Canicule : les missions du maire dans le cadre du dispositif Orsec

Face au dernier épisode caniculaire qui a touché la France, le gouvernement a activé le dispositif Orsec "gestion sanitaire des vagues de chaleur" dans les départements en alerte, dont le Pas-de-Calais. Publié en 2021, il remplace le plan départemental de gestion...