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Indemnités de fonction des Maires

La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 modifie le régime des indemnités des Maires.

Auparavant, l’indemnité était fixée de plein droit au taux plafond mais pour les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal, sur demande du Maire, pouvait fixer un taux inférieur. Chose qui n’était pas possible dans les communes de moins de 1.000 habitants.

Aujourd’hui, dans toutes les communes, l’indemnité est toujours de droit au taux plafond MAIS la possibilité de fixer un taux inférieur à la demande du Maire concerne dorénavant TOUTES les communes, y compris celles de moins de 1.000 habitants.

Pour consulter la note de la Préfecture, cliquez ICI.

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