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MILDECA : appel à projets 2022

La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) lance son appel à projets 2022. Celui-ci vise à soutenir les actions novatrices dans le domaine de la prévention des addictions. La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 avril 2022.

Malgré une légère baisse constatée ces dernières années, la consommation de tabac, d’alcool et sur substances psychoactives, en particulier de cannabis, demeure préoccupante chez les jeunes. Il convient donc d’être particulièrement vigilant et de développer et multiplier les actions de prévention, notamment auprès des adolescents.

L’appel à projets de la MILDECA vise a soutenir ces actions, en cohérence avec avec la feuille de route contre les addictions en région Hauts-de-France, et avec une attention particulière portée aux priorités suivantes :

  • Les actions de prévention de l’usage détourné du protoxyde d’azote et des produits de synthèse dans les cigarettes électroniques ;
  • Le déploiement des programmes validés de renforcement des compétences psychosociales des jeunes ;
  • Les actions de prévention des conduites addictives dès le plus jeune âge, notamment an milieu scolaire, permettant de retarder ou d’éviter la première consommation ;
  • Les initiatives visant à accompagner les étudiants, animer les réseaux d’étudiants relais santé ou à concevoir et diffuser des supports de présentation ;
  • L’accompagnement de la reprise de la vie festive et les initiatives visant à réduire les risques et les dommages sanitaires lors des rassemblements festifs ;
  • Les actions de prévention des addictions en milieu professionnel et la facilitation du retour vers l’emploi des personnes souffrant d’addictions ;
  • Les actions mises en œuvre par les collectivités dans le cadre de leur stratégie locale de prévention de la délinquance ;
  • Les actions à destination des femmes (notamment la prévention des troubles liés à l’alcoolisation materno-foetale) ;
  •  Les actions proposant une prise en charge spécifique en matière de prévention des addictions et de prévention de la délinquance ou de la récidive.

    Modalités de financement

    Le soutien financier de la MILDECA ne pourra excéder 80% du projet. Le budget de l’action devra être équilibré et apporter toutes les garanties quant aux cofinancements affichés.

    A noter qu’un cofinancement du FIPD comme du PDASR est possible lorsque l’action de prévention des addictions est directement en lien avec la prévention de la délinquance, de la récidive et de la sécurité routière.

    Les crédits MILDECA n’ont pas vocation à financer :

    • Le fonctionnement courant de la structure ;
    • Des investissements ou l’achat de matériel (informatique, locaux, véhicules) ;
    • La rémunération des tiers ;
    • Le recrutement d’agents.

    De même, les actions éligibles à d’autres dispositifs de droit commun ne pourront bénéficier des crédits de la MILDECA :

    • Les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique manifeste;
    • Les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi (ex : injonctions thérapeutiques) ;
    • L’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre ;
    • Les dispositifs de prise en charge relevant de l’assurance maladie.

    Les pièces constitutives du dossier

    Le dossier devra comprendre :

    • Le contrat d’engagement signé ;
    • L’attestation sur l’honneur dûment signé ;
    • Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal, un pouvoir donné par ce dernier au signataire du projet ;
    • Le budget de l’action équilibré ;
    • L’avis de situation au répertoire SIRENE ;
    • Un relevé d’identité bancaire (dont l’adresse correspond à celle du SIRET)
    • Pour les actions reconduites :
          • Le compte-rendu financier de l’action financée en 2021 ;
          • Le compte-rendu qualitatif et quantitatif de l’action 2021 mesurable au moyen des indicateurs prévus au dossier de demande de subvention ;
    • Pour les associations :
          • Les statuts actualisés ;
          • La composition du Conseil d’administration et du Bureau (avec nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance pour chacun des membres) ;
          • Le budget prévisionnel 2022 de la structure ;
          • Les derniers comptes annuels approuvés ou le dernier rapport du commissaire aux comptes, notamment pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000€ d’aides publiques ;
          • Le rapport d’activités de l’association (dernier bilan moral approuvé).

    Comment déposer un dossier ?

    La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 avril 2022. Après cette date, la plateforme ne sera plus accessible.

    Les démarches et toutes les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur la plateforme « démarches simplifiées ».

    Plus d’informations : pref-mildeca@pas-de-calais.gouv.fr

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