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En kiosque2021-07-07T11:40:02+02:00

Dossier d’informations « Commune nouvelle »

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes. Après deux ans de pause du fait des élections municipales et de la crise sanitaire, l’objectif est aujourd’hui de relancer la dynamique. A cet effet, l’AMF publie un guide d’informations présentant les atouts et enjeux de cette forme d’organisation territoriale innovante.

Pour consulter le dossier, cliquez ICI.

Guide de prévention des expulsions locatives

Comme le prévoit l’article 1er de la loi du 31 mai 1990, renforcée depuis par différents textes
législatifs, « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la
Nation ». Pour répondre à cet objectif un document stratégique, le Plan Départemental d’Action pour le
Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) a été élaboré conjointement
par le Conseil départemental et l’État.

Dans le cadre de ses travaux, le Comité territorial du PDALHPD a élaboré un guide de prévention des expulsions locatives. Ce guide a pour objectif d’expliquer chaque stade de la procédure d’expulsion et d’orienter les professionnels, institutionnels, locataires ou bailleurs afin d’agir pour diminuer le nombre d’expulsions effectives sans perspective de relogement ou d’hébergement. L’enjeu est notamment d’intervenir le plus tôt possible dans la procédure pour contenir et stabiliser des situations fragiles avant que celles-ci n’aboutissent au stade du contentieux. La perte de logement conduit en effet le plus souvent au basculement dans une situation de grande précarité difficilement réversible.

Pour consulter le guide, cliquez ICI.

Guide pratique Taxes de séjour – Juin 2021

La Direction Générale des Collectivités locales vient de publier une version actualisée du Guide Pratique Taxes de séjourCette septième version tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour introduites par la loi de finances pour 2021.

Pour consulter le guide, cliquez ICI.

Accueils collectifs de mineurs en contexte COVID-19 : FAQ et protocole sanitaire

Le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse a publié le 27 mai dernier une Foire Aux Questions relative aux accueils collectifs de mineurs en contexte COVID-19.

Le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement à quant à lui été actualisé le 3 mai dernier.

Pour consulter la FAQ, cliquez ICI.

Pour consulter le protocole sanitaire relatif aux ACM sans hébergement, cliquez ICI.

Protocole applicable aux célébrations de la Fête de la musique

La Fête de la musique est un événement populaire, inscrit dans les grands rendez-vous de l’année. Un de ses principes fondateurs est la spontanéité, ce qui rend l’édition 2021 particulièrement complexe à organiser. Elle devra en effet être adaptée à la situation sanitaire actuelle, afin de préserver la sécurité de toutes et de tous, tout en s’inscrivant dans la démarche de reprise des activités culturelles.

L’ensemble du protocole est téléchargeable ICI.

Protocoles sanitaires pour les fêtes foraines, les commerces, les marchés ouverts et couverts et le secteur HCR

Le Président de la République a annoncé la réouverture progressive, à partir du 19 mai 2021, des Établissements Recevant du Public (ERP). Celle-ci devra être accompagnée d’un protocole sanitaire adapté selon le type d’établissement.

Retrouvez ci-dessous les protocoles sanitaires pour :

  • Les fêtes foraines : à télécharger ICI.
  • Les commerces : à télécharger ICI.
  • Les marchés couverts et ouverts : à télécharger ICI.
  • Le secteur HCR (bars, restaurants et restaurants d’hôtels) : à télécharger ICI.

 

Guide pratique sur la distribution publique d’électricité par Enedis

Partenaires depuis 2017, Enedis et l’AMF62 publient une nouvelle version du guide pratique sur la distribution publique d’électricité à l’usage des collectivités locales du Pas-de-Calais. Composé de fiches pratiques, il permet, dans un contexte où les lois autour de l’énergie imposent parfois un parcours complexe, d’appréhender simplement toutes les situations relatives à la vie de nos réseaux d’électricité, du simple raccordement à l’élaboration d’un projet d’urbanisme.

A télécharger ICI.

 

Se prémunir contre les fraudes informatiques

Les services administratifs des collectivités et de l’Etat sont de plus en plus les cibles d’escrocs qui tentent de pénétrer leurs systèmes d’informations et n’hésitent pas, par le biais de manœuvres de mieux en mieux construites, à générer de véritables préjudices financiers pour les collectivités les moins préparées ou les moins informées.

Les techniques de collectes d’informations, d’usurpation d’identité, de « fraude au président » ou de faux virements se doublent désormais de tentatives d’intrusions ou de piratages informatiques (rançongiciels).

La Direction départementale des Finances publiques du Pas-de-Calais souhaite attirer l’attention sur la nécessaire vigilance que l’ensemble des acteurs de la chaîne de la dépense publique doit adopter pour lutter contre ce fléau et a édité, à cet effet, les documents suivants :

  • Fiche de vigilance sur les rançongiciels, à consulter ICI.
  • Se prémunir contre les escoqueries aux faux ordres de virement (FOVI), à consulter ICI.
  • Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable, à consulter ICI.

 

Protocole sanitaire Education Nationale

Ce document est un guide relatif au fonctionnement des écoles et des établissements scolaires dans le contexte covid-19 à compter de la rentrée de Février 2021.

Pour consulter ce guide, cliquez ICI.

Guide de l’élu local

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e).

Pour consulter ce guide de l’élu local, cliquez ICI.

Mise à jour : Avril 2021

Guide méthodologique de préparation au risque épidémique COVID-19

Ce guide méthodologique de préparation au risque épidémique COVID-19 est à destination des établissements de santé, de la médecine de ville et des établissements médico-sociaux. Celui-ci vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère et est en cours de diffusion auprès des ARS et des acteurs du système de santé.

Pour consulter ce guide méthodologique, cliquez ICI.

Loi d’Orientation des Mobilités : décryptage des principales dispositions

Le GART publie un guide décryptant les principales dispositions de la LOM. Les grandes thématiques de la loi y sont successivement abordées, avec pour chacune d’entre elles, une analyse détaillée des mesures les plus importantes : gouvernance et financement des politiques de mobilité ; programmation des infrastructures ; ouverture des données… En complément, une foire aux questions apporte des réponses aux questions ou difficultés d’interprétation que le GART a reçues de ses adhérents ces derniers mois.

Pour consulter ce guide, cliquez ICI.

Guide pour l’arrêt du brûlage à l’air libre des déchets verts à l’usage des Maires

La pollution atmosphérique est due aux émissions des véhicules, des industries, de l’agriculture mais aussi au brûlage des déchets verts produits par les ménages. Ces brûlages émettent également de nombreux composés toxiques (métaux, dioxines, particules, etc.). À titre d’illustration, 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine.

C’est pourquoi, sur l’ensemble du territoire régional, le brûlage des déchets verts produits par les ménages (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles, etc.) est interdit par les règlements sanitaires départementaux. Il revient aux maires des communes de faire respecter cette interdiction. En cas de non-respect de cette interdiction, une amende pouvant aller jusqu’à 450 € peut être imposée.

Pour télécharger le guide, cliquez ICI.

Guide de sensibilisation au RGPD

Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion de leurs ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web. Cette tendance ne fera que se renforcer avec la transformation numérique de l’action publique.

Dans ce contexte, le respect des règles de protection des données constitue aujourd’hui un facteur de transparence et de confiance à l’égard des citoyens et des agents, qui sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers et des applications utilisés au sein de leur collectivité.

Les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’inscrivent dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978. Malgré cela, la CNIL est consciente que la mise en conformité au RGPD peut parfois être complexe, et que l’importance des enjeux justifie un appui spécifique de sa part.

Aussi, afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation.

Pour télécharger le guide, cliquez ICI.

Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements

Ce guide a pour objectif est de fournir un ensemble d’outils permettant de mettre en commun les moyens que nous avons, de créer des groupements de commandes ou des centrales d’achat, procéder à des prêts de matériel ou encore envisager des fusions de services.

Il s’inscrit, plus globalement, dans le cadre d’une volonté du Gouvernement de trouver un chemin entre la notion d’égalité et le respect des spécificités locales, dans le cadre d’une logique de concertation et de dialogue avec les élus.

Pour consulter ce guide, cliquez ICI.

Guide pratique: Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique?

Ce guide est un outil pratique au service des territoires, avec une forte dimension opérationnelle : il s’articule autour de messages clés issus des retours d’expérience d’acteurs de terrain, de chefs de projet, d’animateurs, d’associations et d’opérateurs impliqués dans la mise en œuvre et l’animation de dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. Ne prétendant nullement à l’exhaustivité, ce guide représente également l’occasion de faire le lien entre plusieurs initiatives et de mettre en avant des ressources et des éléments de connaissance de dispositifs existants, relayés par l’ONPE et ses partenaires.

Pour télécharger le guide, cliquez ICI.

Guide pratique: sécurisation des évènements de voie publique

Ce guide s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d’innovation participative. Vous y trouverez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère. Ce référentiel vous permettra de disposer d’une base de dialogue commune et efficiente, pour partager avec les organisateurs.

Pour télécharger le guide, cliquez ICI.

Guide pratique: attribution de compensation

Ce guide pratique relatif aux attributions de compensation a été rédigé par la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur. Cette nouvelle version enrichit le précédent guide publié en 2017, elle répond à de nouvelles questions sur le fonctionnement de l’attribution de compensation définie par l’article 1609 nonies C du code général des impôts et présente les principales données financières et budgétaires liées à celle-ci.

Pour télécharger le guide, cliquez ICI.

Guide de bonnes pratiques: alternatives au brûlage des déchets verts

L’Ademe vient de mettre à disposition des élus, sur son site et gratuitement, un guide élaboré en juin dernier intitulé Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se mobilisent.
L’Ademe rappelle que chaque année « un million de tonnes » de déchets verts sont brûlées. Pourtant, beaucoup ignorent que « brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines qu’une voiture diesel récente qui parcourt 13 000 km ». Dans ce domaine, écrit l’Ademe, « les collectivités sont des acteurs clés pour activer les changements de comportement », en « créant des infrastructures » et en « accompagnant la montée en compétence des citoyens ».

Pour télécharger le guide, cliquez ICI.

Guide interministériel: Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille

Ce guide, élaboré par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur, en concertation avec la Direction Générale de l’enseignement scolaire du Ministère de l’Éducation Nationale, s’adresse aux Maires au titre de la compétence qu’ils exercent au nom de l’État.

Il vise à les sensibiliser sur les conditions de mise en œuvre du contrôle de l’instruction dans la famille et à leur donner des outils pour répondre aux situations permettant de penser que l’enfant faisant l’objet de l’enquête du Maire est en danger ou risque de l’être.

Il encourage une action concertée des services de l’État, des collectivités territoriales, de l’autorité judiciaire et des associations appelés a connaître , à des degrés divers, du sujet de l’instruction dans la famille.

Pour télécharger le guide, cliquez ICI.

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.
Ce guide « très pratique », prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018.
Pour faciliter sa lecture, il distingue les acheteurs des opérateurs économiques, les questions des uns n’étant pas toujours celles des autres, et en adaptant par conséquent les réponses à chaque public.
Chaque acheteur dispose, dans 4 rubriques qui lui sont dédiées, de l’essentiel de ce qu’il doit savoir pour prévoir et anticiper la transformation numérique de la commande publique et se poser les bonnes questions :
> le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.) ;
> les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ;
> la signature électronique ;
> le document unique de marché européen (DUME).

Pour consulter le guide, cliquez ICI.

Catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d’eau incendie durant les vagues de chaleur

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017.
L’an passé, ces phénomènes ont concerné 28 départements, particulièrement les agglomérations parisienne, lilloise, lyonnaise et bordelaise.
Ces actes sont à l’origine d’importants troubles à l’ordre public.
Pour télécharger le catalogue, cliquez ICI.

Gagner en performance et réussir le passage à l’écomobilité pour les décideurs publics et privés

L’Ademe, en collaboration notamment avec le Cerema et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), vient de publier un guide sur l’écomobilité. Téléchargeable en ligne et gratuit, ce guide à l’usage des « décideurs publics et privés » a pour objectif de « donner des clés pour agir et réussir le passage à l’écomobilité, en conjuguant performance économique et environnementale ».
L’écomobilité, définie comme « une mobilité durable et moins pénalisante pour l’humain, son cadre de vie et l’environnement », peut être mise en œuvre à l’échelle de n’importe quel territoire, assure le guide en préambule. Pour convaincre de la mettre en œuvre, les auteurs du guide commencent par donner quelques chiffres sur « les coûts invisibles de la mobilité », en termes tant financiers qu’environnementaux ou de santé publique. Ils expliquent également que nombre d’outils réglementaires existent déjà pour mettre en œuvre une telle politique, à disposition des communes, ECPI, départements et régions : il s’agit notamment d’outils de planification (comme les SCoT, les plans de déplacement urbains ou de mobilité rurale, les Plans climats air-énergie territoriaux).
En termes de méthodologie, le guide recommande aux décideurs soucieux d’écomobilité de s’appuyer sur une démarche en quatre étapes : « Faire un diagnostic complet et approfondi de tous les déplacements ; repérer les leviers du changement ; concevoir un programme d’actions et le mettre en œuvre ; suivre, évaluer les transformations et faire vivre la démarche ». L’étape du diagnostic permettra notamment non seulement d’identifier tous les déplacements (domicile-travail, personnels, de loisirs, etc.) sur un territoire donné, d’analyser les modes de transport, les capacités de stationnement, les points noirs, etc., en intégrant les projets de futures implantations (habitat, écoles, entreprises…).
Deuxième étape : les « leviers du changement », qui supposent d’identifier les « freins » (culturels, psychologiques, matériels). Il faudra ensuite faire « naître un consensus » entre tous les acteurs (élus, citoyens, entrepreneurs, associations…), et décider d’un certain nombre d’actions concrètes à mener en répondant systématiquement aux objectifs suivants : « Réduire le nombre et la distance des déplacements, favoriser les alternatives plus respectueuses de la santé, du climat et de l’environnement, faciliter la multimodalité et l’intermodalité, promouvoir une mobilité inclusive et diminuer le risque routier ».
Le guide insiste sur l’importance du suivi et de l’évaluation, avec la fixation en amont d’indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs.

Pour télécharger le guide, cliquez ICI.

Schéma départemental pour l’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

Porté par l’État et le Département du Pas-de-Calais, le SDAASP a été adopté le 26 mars 2018 par le Conseil départemental et rendu exécutoire le 24 avril dernier par arrêté préfectoral. Ce schéma a pour objectif de faciliter l’accès aux principaux services de la vie courante, pour tous les publics et sur tout le territoire du Pas-de-Calais, dans un contexte de réorganisation des compétences des acteurs publics et de transformation des services par le développement du numérique et des services en ligne.

Le SDAASP a été élaboré à l’issue d’une large concertation associant de nombreux partenaires comme les intercommunalités, le Conseil Régional, les services de l’État (ARS et Éducation nationale), les opérateurs publics (CAF, CARSAT, MSA, CPAM, Pôle emploi, La Poste), les chambres consulaires et les acteurs associatifs.

Le programme d’actions défini sur 6 ans (2018-2023) prévoit de veiller au maintien des services au public dans tous les territoires du Pas-de-Calais, en particulier dans les secteurs déjà déficitaires, de faciliter l’accès aux services en déployant de nouveaux services dématérialisés, de résorber les zones grises de téléphonie mobile, ou encore de faciliter la création et la mise en réseau des maisons de santé.

Plusieurs actions sont déjà en cours de déploiement, comme le maillage du territoire en Maisons de services au public (MSAP), qui proposent, en un seul et même lieu, plusieurs services fournis par différents opérateurs. Dans le Pas-de-Calais, 25 MSAP sont déjà ouvertes au public, portées par des intercommunalités, des opérateurs de services au public ou des associations.

Le SDAASP est un engagement partenarial visant à renforcer l’accès aux services, qui fera l’objet d’un suivi annuel de l’effectivité des engagements.

L’ensemble des éléments constitutifs du SDAASP est disponible sur le site internet des services de l’État du Pas-de-Calais (http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Schema-departemental-d-amelioration-de-l-accessibilite-des-services-au-public-SDAASP) ou ci-dessous:

Pour consulter le plan d’actions, cliquez ICI.
Pour consulter le cahier stratégique, cliquez ICI.

« L’élu local et l’assainissement non collectif » : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l’atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national. C’est pourquoi l’AMF et la FNCCR publient, ce jour, un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
L’assainissement non collectif constitue une alternative particulièrement intéressante à la coûteuse réalisation de réseaux publics de collecte des eaux usées et de stations d’épuration collective, notamment lorsque la densité de l’habitat est faible.
Il devrait logiquement prendre une place importante dans la stratégie d’assainissement des eaux usées des collectivités.
Par ailleurs, l’ANC fait partie intégrante de la compétence assainissement, et sera ainsi transféré aux EPCI à compter du 1er janvier 2020.
Aussi, les communes ou EPCI (ou syndicats) en charge du SPANC doivent déterminer les modalités d’organisation de leur service, leur permettant de satisfaire au mieux à leurs obligations, d’atteindre leurs objectifs en cohérence avec leur politique d’urbanisation et d’aménagement du territoire, et en répondant aux attentes des usagers tant en termes de qualité de service que de maîtrise des coûts.
Ce guide comporte des éléments pratiques et pédagogiques qui aideront les président(e)s d’EPCI ou de syndicats et leurs services à anticiper le transfert de la compétence pour répondre aux dernières exigences réglementaires, organiser leur service, tout en gagnant en efficience pour accroître la satisfaction des usagers.
Pour consulter le guide, cliquez ICI.

Les Maires et la sécurité routière: 8 leviers pour agir

À l’initiative de la Délégation à la Sécurité Routière et de l’AMF, les équipes du CEREMA ont réalisé ce guide à destination des Maires, Présidents d’intercommunalité et leurs services.

L’intérêt de cet ouvrage est d’identifier et de développer les nombreux leviers qui leur permettent d’agir concrètement et avec efficacité sur le terrain. Il a vocation à fournir aux élus et à leurs services une aide susceptible d’enrichir et d’amplifier les politiques locales et les démarches qu’ils ont déjà engagées en matière de lutte contre l’insécurité routière.

Pour consulter le guide, cliquez ICI.

L’AMF publie un nouveau cahier du réseau : « Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne »

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

Cette notion peut être complexe à appréhender compte-tenu des caractéristiques qu’elle recouvre, des différentes procédures juridiques prévues pour y remédier et des acteurs impliqués dans sa résorption.

Le maire (et le président de l’EPCI en cas de transfert et de délégation) joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’il dispose d’une bonne connaissance à la fois de ses responsabilités et des outils à sa disposition pour les exercer.

Ce guide, élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures.

Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis que nombre de lecteurs ont pu rencontrer, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en oeuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.

Engagée depuis 2014, grâce à son groupe de travail Habitat indigne, avec la DIHAL, l’AMF démontre, au travers de ce nouveau Cahier du réseau, son attachement et son implication, mais aussi celle des élus et ses services, pour aider les maires qui souhaitent s’engager dans la lutte contre l’habitat indigne.

Pour consulter le guide, cliquez ICI.

Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques

 

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a élaboré un guide méthodologique, intitulé Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques. Ce document a été construit à l’occasion d’un groupe de travail constitué à la Direction interministérielle aux grands événements sportifs, et en lien avec : la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports), le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes (Direction générale de la santé et secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales), le ministère de l’Intérieur (la Délégation à la sécurité et à la circulation routière), ainsi que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES).

Pour consulter le guide, cliquez ICI.

Guide de préconisations sur la sécurité des fêtes foraines

Suite à quelques accidents, le Ministère de l’Intérieur a publié un guide de préconisations pour la sécurité des manèges. Élaboré en concertation avec l’AMF, ce guide a vocation à faciliter la bonne compréhension de la réglementation sur la sécurité des manèges issue de la loi du 13 février 2008, chez les principaux acteurs concernés que sont les exploitants, les bureaux de contrôle et les maires. Il rappelle notamment le cadre légal et les règles de bon sens en matière de conception, d’installation, d’exploitation, de bon fonctionnement et de contrôle des attractions foraines.

Pour consulter le guide, cliquez ICI.

Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne

Ce guide s’adresse à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l’Union Européenne et traite des sujets suivants :

  • fonctionnement des financements de l’UE,
  • modes de gestion pour les financements de l’Union,
  • types de financements,
  • admissibilité à un financement,
  • principes et règles de financements de l’UE.

Pour consulter ce guide, cliquez ICI.

Le CEPRI édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) a suivi de près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI. Si la législation répond à un besoin de clarification de la gestion des digues sur le territoire, le CEPRI a pu constater les interrogations émanant des collectivités. C’est pour répondre à toutes ces interrogations que ce nouveau guide a été créé. Cette édition propose des pistes pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, sur le volet « prévention des inondations ».

Pour consulter le guide, cliquez ICI.

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie – guide pour l’élu

Plusieurs associations d’élus dont l’AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associées pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à revenir sur la réforme ainsi qu’à informer sur les modalités de sa mise en œuvre par les collectivités territoriales.

Pour consulter le mémento, cliquez ICI.

Guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable 2016

Pour consulter le guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable, cliquez ICI.

Réglementation sur les travaux à proximité des réseaux

Retrouvez ci-dessous deux .PDF au sujet de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux.

Réglementation sur les travaux à proximité des réseaux

Brochure Collectivités – Réseaux et canalisations

Guide de la mutualisation entre collectivités

L’AMF a, pour la première fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la fonction publique, une évaluation de la politique publique relative aux différentes formes de mutualisation entre communes et intercommunalités. L’IGF et l’IGA, en charge de cette étude, ont rédigé un guide pratique à destination des élus et professionnels des collectivités que vous pouvez consulter ICI.