u
u

Tout savoir sur le droit à la formation

Tout savoir sur le droit à la formation

Quels sont les organismes de formation ?

Dans le Pas-de-Calais, 5 organismes sont agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales pour proposer des formations pour les élus :

  • Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)
  • Fédération des élus citoyens et indépendants (FECI)
  • Institut de formation des élus de progrès et républicains du Nord-Pas-de-Calais (IFEPR)
  • Institut de l’Elu d’Aujourd’hui (IDEA)
  • L’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO)

L'AMF

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité vous propose des formations à Paris. Elle propose 10 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations.

Les thématiques :

  • Communication
  • Droit
  • Environnement
  • Finances
  • Intercommunalité
  • Management et Ressources  Humaines
  • Prévention et Risques
  • Urbanisme
  • Vie locale
  • Politique publique

Pour découvrir le catalogue de formations, cliquez ici

Les inscriptions se font via un bulletin d’inscription (télécharger le bulletin en cliquant ici) et doit être renvoyer à l’adresse mail suivante : formation@info.asso.fr

Contacter l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité :

par télephone : 01.44.18.13.54

par mail : formation@amf.asso.fr

Pour découvrir le site internet de l’AMF, cliquez ici

La FECI

La Fédération des élus citoyens et indépendants vous propose des formations à Lens et Arras, elle peut également intervenir dans vos collectivités à partir de 3 élus inscrits. La FECI propose 10 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations.

Les thématiques :

  • Action sociale
  • Communication écrite
  • Efficacité personnelle et professionnelle
  • Finances
  • Informatique
  • Langue étrangère (Anglais)
  • Législation
  • Marchés publics
  • Réseaux sociaux
  • Urbanisme
  • Vie municipale

Pour découvrir le catalogue de formations, cliquez ici

Les inscriptions se font via un bulletin d’inscription (télécharger le bulletin en cliquant ici) qui doit être renvoyer à l’adresse mail suivante : contact@feci.fr

Contacter la Fédération des élus citoyens et indépendants :

par télephone : 03.21.42.74.68

par mail : contact@feci.fr

Pour découvrir le site internet de la FECI, cliquez ici

 

L'IFEPR

L’Institut de formation des élus de progrès et républicains du Nord-Pas-de-Calais vous propose des formations à Lens. L’IFEPR propose deux types de formation :

– Les formations inter-collectivité programmées en Institut sur calendrier d’une durée de 4 heures à 1 journée. Elles permettent aux élus locaux dont l’emploi du temps est très chargé d’organiser leur temps libre partiellement. Ces sessions sont planifiées selon un calendrier établi semestriellement.

– Les formation en intra-collectivité, dédiés aux élus locaux d’une même collectivité au sein même de leur commune. Ces stages permettent une meilleure adaptabilité de la formation au cas concret de la collectivité. Vous maitrisez la date et le lieu d’intervention.

Consulter le catalogue de formation : cliquez ici.

Contacter l’Institut de formation des élus de progrès et républicains du Nord-Pas-de-Calais :

par téléphone : 09.88.77.43.84

par mail : formation.elus5962@nordnet.fr

Pour découvrir le site internet de l’IFEPR, cliquez ici

L'IDEA

L‘Institut de l’élu d’Aujourd’hui vous propose des formations à Lens. L’IDEA propose 4 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations. L’organisme propose également une branche conseil et accompagnement

Les thématiques :

  • Gestion de projet
  • Communication
  • Prise de décision
  • Résolution de problème

Pour découvrir le site internet de l’IDEA, cliquez ici

L'ULCO

L‘Université du Littoral Côte d’Opale vous propose des formations à Dunkerque, Calais, Boulogne et Saint-Omer, elle peut également intervenir dans vos collectivités à partir de 5 élus inscrits. L’ULCO propose 4 thématiques différentes regroupant de nombreuses formations.

Les thématiques :

  • Exercer son mandat
  • Communication
  • Finance
  • Ressources Humaines

Les inscriptions se font directement par téléphone avec la référente formation de l’ULCO.

Contacter l’Université du Littoral Côte d’Opale :

par télephone : 06.09.09.05.61

par mail : formation-elus@univ-littoral.fr

Pour découvrir le site internet de l’ULCO, cliquez ici

KEYSILIA CONSULTING

L’organisme de formation Keysilia Consulting, dirigé par Sylvie Ruin, est un organisme certifié Qualiopi spécialisé dans la formation des élus locaux. Son approche repose sur des formations 100 % sur mesure, construites après une analyse des besoins de la collectivité et dispensées principalement en présentiel, en intra-collectivité ou en intra-territoire.

Les formations proposées s’articulent autour de trois grands domaines :

  • les politiques de l’habitat, afin de maîtriser les enjeux réglementaires, financiers et opérationnels du logement ;
  • le pilotage de la politique de l’habitat, pour renforcer les capacités de décision, de négociation et de conduite des projets territoriaux ;
  • l’intelligence artificielle générative, utilisée comme un outil d’aide à l’analyse, à la préparation des décisions, à la communication et à la gestion du mandat, dans un cadre juridiquement et éthiquement sécurisé.

Le catalogue comprend notamment des formations sur le rôle des élus dans l’attribution des logements sociaux, la production de logements adaptés aux besoins du territoire, le Programme local de l’habitat (PLH), la délégation des aides à la pierre, les contrats de ville, les partenariats avec les bailleurs sociaux ou encore l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’exercice des responsabilités locales.

Ces formations s’adressent prioritairement aux élus locaux, en particulier ceux exerçant des responsabilités dans les domaines de l’habitat et du logement.

Pour découvrir la plaquette de l’organisme de formation, cliquez ici.

Pour accéder au site internet, cliquez ici.

Comment financer la formation ?

Pour faciliter l’exercice de leur mandat, les élus locaux bénéficient de la possibilité de suivre des formations délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et susceptibles de relever de deux grands dispositifs :

  • le budget de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale de l’élu.
  • le droit individuel à la formation des élus (DIFE), alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités des élus locaux  et  relevant  d’une démarche personnelle de l’élu.

Financement par la collectivité

Comment fonctionne le financement par une collectivité ?

Toute collectivité doit prévoir un budget annuel de formation des élus. Celui-ci permet à l’élu de se former à l’exercice de son mandat.

Le droit à la formation des élus est garanti par la loi. Les marges d’appréciation de la collectivité sont strictement encadrées par la jurisprudence et les motivations de refus recevables sont limitées. La jurisprudence a consacré le principe selon lequel chaque élu est libre de se former auprès de l’organisme de son choix. Aucun élu n’est tenu d’accepter un plan collectif de formation, et aucun organisme de formation ne peut lui être imposé.

Les étapes du financement :

  1. Pour s’inscrire à une formation, l’élu sollicite le maire ou le président de sa collectivité. Il appuie sa demande de financement en présentant un devis. La formation doit être dispensée par un organisme agréé et porter sur l’exercice du mandat.
  2. L’exécutif de la collectivité approuve la demande ou la rejette (les motivations de refus recevables sont
    strictement encadrées ; le rejet, explicite ou tacite deux mois après la demande, peut faire l’objet d’un
    recours contentieux).
  3. Si la formation est approuvée, un contrat est conclu entre la collectivité et l’organisme de formation.
  4. L’organisme dispense la formation et remet à l’élu une attestation de participation à la formation.
  5. La présentation de cette attestation permet à la collectivité de régler la facture de l’organisme de formation.

Vous voulez en savoir plus sur les financements ? Cliquez ici pour télécharger le guide du droit à la formation

Cliquez ici pour télécharger la fiche pratique sur le financement des élus locaux par leur collectivité

Financement par le DIFE

Comment fonctionne le DIFE ?

Ce fond permet de former les élus à l’exercice de leur mandat mais aussi à leur réinsertion professionnelle. Le fonds du droit individuel à la formation  des élus locaux (DIFE) est alimenté par une cotisation prélevée sur les indemnités des élus locaux. Aujourd’hui, envrion 95% des élus locaux disposent 800€ sur le compte DIFE soit le plafond maximum autorisé. Le compte est crédité de 400€ chaque année dans la limite du plafond autorisé.

La demande de formation se fait via la plateforme moncompteformation.gouv.fr, cliquez ici pour accéder à l’aide de création du compte formation.  Attention, pour vous connecter à « Moncompteformation.gouv.fr » et mobiliser votre DIFE, il est nécessaire d’utiliser France Connect +, qui s’appuie sur une application sécurisée d’Identité Numérique fournie par La Poste.  Anticipez et pensez à créer votre Identité Numérique La Poste

Les étapes du financement :

  1. L’élu s’identifie sur moncompteformation.gouv.fr et accède au compteur des droits disponibles.
  2. Il recherche sa formation via le moteur de recherche.
  3. Il effectue une demande d’inscription à la formation.
  4. L’organisme de formation valide la demande d’inscription.
  5. L’élu effectue sa formation et l’organisme confirme sa participation.

Si nécessaire, le fond DIFE peut se cumuler avec le financement de la collectivité. Après demande de l’élu, la collectivité peut abonder son compte DIFE depuis son espace financeur (cliquez ici pour accéder à l’espace financeur). Pour les réinsertions professionnelles, le fond DIFE peut se cumuler avec le CPF (compte personnel de formation).

Lorsqu’un élu utilise son fond DIFE, il peut demander le remboursement des frais engagés (transport, hébergement et restauration) pour la formation. Cette demande s’effectue depuis mon compte élu. Pour télécharger le guide pratique de demande de remboursement des frais, cliquez ici

Vous voulez en savoir plus sur les financements ? Cliquez ici pour télécharger le guide du droit à la formation

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Agenda

Évènements

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui
L

Actualités

Retour sur la troisième édition du temps de sensibilisation à la végétalisation des cimetières

La troisième édition du temps de sensibilisation à la végétalisation des cimetières, organisé par le CAUE 62, en partenariat avec l’AMF 62, a accueilli près de 80 personnes, élus et techniciens, venues écouter les retours d’expériences de communes...

Retour sur la première université des maires du Pas-de-Calais organisée par l’AMF62

Le 25 juin dernier, plus d’une centaine d’élus du Pas-de-Calais se sont retrouvés à l'Embarcadère de Boulogne-sur-Mer à l'occasion de la première édition de l'Université des maires du Pas-de-Calais, organisée par l'Association des Maires et des...

Présidentielles 2027 : un calendrier qui soulève de nombreux enjeux pour les maires

Le Gouvernement a officialisé, lors du Conseil des ministres du 1er juillet, les dates de la prochaine élection présidentielle. Les Français seront appelés aux urnes le 18 avril pour le premier tour et le 2 mai 2027 pour le second. Si ce choix...