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Accueil 2018-02-23T11:32:46+00:00

Information FLASH sur le Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019.

À compter de janvier 2019, le prélèvement à la source permettra le paiement de l’impôt au moment où un revenu est perçu.

Aussi, les collectivités territoriales et les établissements de santé seront chargés de procéder chaque mois au prélèvement à la source pour l’ensemble de leurs agents et à son reversement auprès de l’administration fiscale.

L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité du Pas-de-Calais et la Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais organiseront des réunions visant à informer l’ensemble des collectivités locales sur leur rôle et les travaux préparatoires à engager avant application du prélèvement en janvier 2019.

Chaque collectivité recevra un courriel d’invitation aux réunions organisées.

Pour obtenir plus d’information, cliquez ICI.

NB : les établissements médicaux et médicaux-sociaux seront conviés à une réunion spécifique.

Avenir des « petites lignes » ferroviaires: l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta dresse un véritable réquisitoire contre les petites lignes ferroviaires de desserte régionale sur une base exclusivement comptable et financière.

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Sécurité routière: signature d’une charte partenariale avec la Préfecture

André FLAJOLET, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, et Fabien SUDRY, Préfet du Pas-de-Calais, ont signé ce lundi 19 février 2018 une charte commune de lutte contre l’insécurité routière.

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Réforme du stationnement payant sur voirie: des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.  D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF.

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Conseil d’Administration AMF 62

Le prochain Conseil d’Administration de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais aura lieu le samedi 17 mars 2018.

Réunions d’information: « Prendre en compte les ressources du territoire dans la commande publique: un choix possible pour les élus »

Jeudi 29 mars à 10h30 à Bruay-la-Buissière, salle Marmottan

Mardi 17 avril à 10h30 à Saint Pol-sur-Ternoise, salle des fêtes

Jeudi 19 avril à 10h30 à Lumbres, salle Léo Lagrange

Pour vous inscrire, il vous suffit d’envoyer un mail à l’AMF62 (am.62@wanadoo.fr) ou de remplir le formulaire d’inscription (https://goo.gl/BCp4aM)

Réunions d’information: le prélèvement à la source

  • Mercredi 21 mars 9h30-11h30, Lens, Louvre-Lens
  • Mercredi 21 mars 14h-16h, Lens, Louvre-Lens
  • Jeudi 22 mars 9h30-11h30, Aire-sur-la-Lys, Salle Foch
  • Vendredi 23 mars 9h30-11h30, La Capelle les Boulogne, Centre socio-culturel
  • Mardi 3 avril 9h30-11h30, Bapaume, Espace culturel Isabelle de Hainaut
  • Jeudi 5 avril 9h30-11h30, Merlimont, Salle polyvalente Albert Guilbert
  • Mercredi 11 avril 9h30-11h30, Calais, Salle Constantine

Merci de vous inscrire auprès de la DGFiP par mail (ddfip62.mission-communication@dgfip.finances.gouv.fr)

Guide de l’élu local – Janvier 2018 (Télécharger ICI)

Guide du Maire – 2014 (Télécharger ICI)

Guide du Président d’intercommunalité – 2014 (Télécharger ICI)

Guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable (Télécharger ICI)

Guide pratique Taxes de séjour – Mars 2017 (Télécharger ICI)