Accueil

Accueil
Accueil 2018-08-03T10:08:11+00:00

Note: Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

L’AMF a rédigé une note présentant les modalités de calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

Lire l’article

Dématérialisation des marchés publics: créer son profil d’acheteur avant le 1er octobre 2018

Comme le prévoit le PTNCP 2017-2022, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25.000€ HT devront toutes être dématérialisées au 1er octobre 2018. De ce fait, les communes et les EPCI devront être équipés d’un profil d’acheteur.

Lire l’article

Fonds pour le développement de la vie associative

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011. À compter de 2018, le FDVA prend la suite des subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire ».

Lire l’article

Conseil d’Administration AMF 62

Le prochain Conseil d’Administration de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais aura lieu le samedi 8 septembre 2018.

Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais

La Journée des Maires et des Présidents du Pas-de-Calais se déroulera le jeudi 4 octobre prochain à Artois Expo (Saint Laurent Blangy).

101ème Congrès des Maires et des Présidents de Communauté de France

Le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris Porte de Versailles.

Obligation réelle environnementale
TERRALTO
COMMANDE PUBLIQUE

Guide de l’élu local – Juillet 2018 (Télécharger ICI)

Guide du Maire – 2014 (Télécharger ICI)

Guide du Président d’intercommunalité – 2014 (Télécharger ICI)

Guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable (Télécharger ICI)

Guide pratique Taxes de séjour – Mars 2017 (Télécharger ICI)