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Accueil 2019-01-18T16:35:15+00:00

Déchets chimiques des ménages : l’AMF demande un agrément rapide d’Eco-DDS afin de rétablir la collecte

Depuis le 1er janvier 2019, l’éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages* EcoDDS n’a plus d’agrément délivré par les pouvoirs publics. Cette situation résulte de différents retards et malentendus dans la procédure de renouvellement d’agrément.

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Assassinat du maire de Gdansk : les maires de France expriment leur profonde solidarité avec le peuple polonais

Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l’assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus de vingt ans.

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Fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

La future loi de finances pour 2019 ( à cette heure, elle est soumise au Conseil constitutionnel et n’est pas encore publiée) comporte une modification d’importance pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux.

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TRANSFERT COMPÉTENCE EAU ASSAINISSEMENT
REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Guide de l’élu local – Juillet 2018 (Télécharger ICI)

Guide du Maire – 2014 (Télécharger ICI)

Guide du Président d’intercommunalité – 2014 (Télécharger ICI)

Guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable (Télécharger ICI)

Guide pratique Taxes de séjour – Mars 2017 (Télécharger ICI)