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Accueil 2018-06-12T11:50:40+00:00

Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « communes jusqu’à 2.000 habitants »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitant.

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Nouveaux tarifs SACEM 2018

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (indexation triennale en fonction de l’indice INSEE « services récréatifs et culturels ») pour les séances occasionnelles.

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Coupe du Monde 2018 : ce qu’il faut savoir pour retransmettre publiquement les matches

À quelques jours du coup d’envoi de la Coupe du Monde de football en Russie, bien des communes se préparent à la retransmission des matches sur écran géant. Comme il y a quatre ans, la diffusion des rencontres sera exonérée de toute redevance. La commune devra impérativement respecter un certain nombre de règles.

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Conseil d’Administration AMF 62

Le prochain Conseil d’Administration de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais aura lieu le samedi 23 juin 2018.

Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais

La Journée des Maires et des Présidents du Pas-de-Calais se déroulera le jeudi 4 octobre prochain à Artois Expo (Saint Laurent Blangy).

101ème Congrès des Maires et des Présidents de Communauté de France

Le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris Porte de Versailles.

TERRALTO
COMMANDE PUBLIQUE
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Guide de l’élu local – Janvier 2018 (Télécharger ICI)

Guide du Maire – 2014 (Télécharger ICI)

Guide du Président d’intercommunalité – 2014 (Télécharger ICI)

Guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable (Télécharger ICI)

Guide pratique Taxes de séjour – Mars 2017 (Télécharger ICI)