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Accueil 2018-04-16T12:03:10+00:00

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun.

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Décentralisation : une dynamique entravée

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en œuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des collectivités locales.

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Réponses aux questions sur les défibrillateurs cardiaques

Un document reprenant les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur les défibrillateurs cardiaques a été rédigé.

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Conseil d’Administration AMF 62

Le prochain Conseil d’Administration de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais aura lieu le samedi 17 mars 2018.

Réunions d’information: « Prendre en compte les ressources du territoire dans la commande publique: un choix possible pour les élus »

Jeudi 29 mars à 10h30 à Bruay-la-Buissière, salle Marmottan

Mardi 17 avril à 10h30 à Saint Pol-sur-Ternoise, salle des fêtes

Jeudi 19 avril à 10h30 à Lumbres, salle Léo Lagrange

Pour vous inscrire, il vous suffit d’envoyer un mail à l’AMF62 (am.62@wanadoo.fr) ou de remplir le formulaire d’inscription (https://goo.gl/BCp4aM)

Réunions d’information: le prélèvement à la source

  • Mercredi 21 mars 9h30-11h30, Lens, Louvre-Lens
  • Mercredi 21 mars 14h-16h, Lens, Louvre-Lens
  • Jeudi 22 mars 9h30-11h30, Aire-sur-la-Lys, Salle Foch
  • Vendredi 23 mars 9h30-11h30, La Capelle les Boulogne, Centre socio-culturel
  • Mardi 3 avril 9h30-11h30, Bapaume, Espace culturel Isabelle de Hainaut
  • Jeudi 5 avril 9h30-11h30, Merlimont, Salle polyvalente Albert Guilbert
  • Mercredi 11 avril 9h30-11h30, Calais, Salle Constantine

Guide de l’élu local – Janvier 2018 (Télécharger ICI)

Guide du Maire – 2014 (Télécharger ICI)

Guide du Président d’intercommunalité – 2014 (Télécharger ICI)

Guide de la Délégation du Service Public d’Eau Potable (Télécharger ICI)

Guide pratique Taxes de séjour – Mars 2017 (Télécharger ICI)