Les dernières infos
En kiosque

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

La loi NOTRe attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. La loi relative au transfert de ces compétences aux communautés de communes est venue aménager la date de transfert de celles-ci pour les seules communautés de communes, sans remettre en cause le caractère obligatoire de celui-ci.

Lire l’article

Conclusions du Grand Débat National: les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français!

Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnements pour les Français dans ce domaine.

Lire l’article

Application EIREL: transmission des résultats électoraux

L’application EIREL (envoi informatisé des résultats électoraux) vient d’être mise en service, elle permet aux communes de saisir les résultats des scrutins électoraux par bureau de vote dans une application informatique.


Lire l’article

À vos agendas!
Cela peut vous intéresser!

Assises nationales de la gestion durable des eaux pluviales

05 et 06 Juin 2019

Gayant Expo à Douai

Journée des Maires et des Présidents du Pas-de-Calais

Jeudi 3 octobre 2019

En cours de construction

Boîte à outils
TRANSFERT COMPÉTENCE EAU ASSAINISSEMENT
ÉDUCATION NATIONALE
REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE