Présidentielle 2022 : déclaration des libertés locales

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France, l’Assemblée des Départements de France, et Régions de France, réunis sous la bannière de Territoires Unis, organisent le 15 mars prochain à Montrouge la Rencontre des Libertés Locales, à l’occasion de laquelle seront auditionnés les 12 candidats à l’élection Présidentielle. En marge de cette rencontre, Territoires Unis a publié la Déclaration des Libertés Locales.

 

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Aide publique au développement : les collectivités ont encore un mois pour déclarer les montant alloués

Déclarer les actions, en faveur de l'Aide Publique au Développement, auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale. La plateforme e-APD permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants...

Élections européennes 2024 : ce qu’il faut savoir

Le 9 juin prochain, les élections européennes auront lieu. Ce scrutin permettra d'élire les 81 députés français sur les 720 que compte le Parlement européen. Voici quelques éléments à retenir. L'élection Elle aura lieu le 9 juin 2024, en métropole,...

Déclaration des revenus 2023 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. La campagne de déclaration des revenus 2023 se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 6 juin 2024. Dans une note, l’AMF revient...