u

FAQ

L’AMF62 a pour objectif d’informer ses membres ; c’est pourquoi sur cette page vous retrouverez des dossiers thĂ©matiques avec les questions que vous vous posez. 



Vous avez une question ?

G
G

La convocation du conseil municipal

Les réunions des organes délibérants en contexte Covid19

La réforme de la taxe d'habitation



Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évùnement

Aujourd'hui
L

Actualités

Aide publique au développement : les collectivités ont encore un mois pour déclarer les montant alloués

Déclarer les actions, en faveur de l'Aide Publique au Développement, auprÚs de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale. La plateforme e-APD permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants...

Élections europĂ©ennes 2024 : ce qu’il faut savoir

Le 9 juin prochain, les élections européennes auront lieu. Ce scrutin permettra d'élire les 81 députés français sur les 720 que compte le Parlement européen. Voici quelques éléments à retenir. L'élection Elle aura lieu le 9 juin 2024, en métropole,...

Déclaration des revenus 2023 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

Au mĂȘme titre que n’importe quel revenu, les indemnitĂ©s de fonction perçues par les Ă©lus locaux doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es. La campagne de dĂ©claration des revenus 2023 se clĂŽturera, dans le Pas-de-Calais, le 6 juin 2024. Dans une note, l’AMF revient...