actualités
Actualités locales
Police de l’urbanisme : retour sur les réunions organisées avec la DDTM
Les 18, 20 et 23 janvier dernier, l'AMF62 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisaient trois réunions consacrées à la...
Le CESER Hauts-de-France organise la 1ère édition du Prix Régional des Solidarités et Dynamiques Rurales
Vous êtes une commune de moins de 2 000 habitants et menez sur votre territoire un projet innovant et inspirant visant à améliorer les conditions de...
Webinaire : découvrez Aides-territoires, la plateforme de recherche de subventions
L'AMF62 et le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires organisent, jeudi 2 mars prochain de 11h à 12h, un webinaire...
Actualités nationales
Grève des enseignants : quelques rappels sur le Service Minimum d’Accueil (SMA)
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans...
Amortisseur électricité : comment en bénéficier ?
Depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité » est entré en vigueur. Conçu pour aider les collectivités et PME à faire face à l'envolée de...
Taxe d’aménagement : jusqu’au 31 janvier pour modifier ou abroger les modalités de partage
Comme nous vous l'expliquions dans un précédent article, la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de...