actualités
Actualités locales
1ère édition de l’Université des Maires du Pas-de-Calais
L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités du Pas-de-Calais (AMF62) lance la...
Honorariat des élus locaux : quelles conditions et quelles démarches ?
À la suite du renouvellement municipal de 2026, de nombreuses communes souhaitent valoriser...
Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales
À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles...
Actualités nationales
Consigne des bouteilles en plastique : les collectivités dénoncent une « fausse bonne idée » environnementale
À l’occasion du salon de l’économie circulaire REuse Economy Expo, le Président de la République a annoncé...
ZFE et ZAN : le Conseil constitutionnel censure les suppressions et assouplissements votés par le Parlement
Dans une décision rendue le 22 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions...
Statut de l’élu local : le décret sur les indemnités des présidents d’EPCI et l’allocation de fin de mandat enfin publié
Publié le mardi 19 mai au Journal officiel, un décret d’application de la loi du 22 décembre 2025 portant...
Agenda
1 évènement found.
