Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Le Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements présente les étapes clés pour sécuriser l’achat d’assurances adaptées. Il détaille l’identification des besoins, la préparation du marché, les procédures de passation, puis l’exécution du contrat. Il insiste sur l’importance de la prévention, de l’évaluation des risques et de la sinistralité. Le guide fournit également des modèles pratiques (inventaire, relevé de sinistralité, CCP). Il vise à professionnaliser les acheteurs publics et garantir une couverture efficace des risques.

 

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Écoles rurales : le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d’accompagnement dans les Hauts-de-France

Le Cerema et la Banque des Territoires ouvrent un nouvel appel à manifestation d’intérêt destiné aux communes rurales des Hauts-de-France. Baptisé « L’école de demain, une centralité réinventée », ce programme expérimental accompagnera 13 communes...

Dilico : les montants des ponctions et des reversements pour 2026 désormais connus

Après plusieurs semaines d’attente, l’État a enfin publié la liste des collectivités concernées par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) pour l’année 2026. Cette publication intervient plus...

Carte scolaire : une expérimentation pour construire l’offre scolaire de demain avec les territoires

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a précisé devant le Sénat les ambitions de l’expérimentation lancée dans 18 départements visant à repenser l’élaboration de la carte scolaire. Cette démarche entend rompre avec les méthodes...