Guide de l’AMF : Installation des conseils communautaires

Ce guide de l’AMF présente les règles et étapes clés de l’installation des conseils communautaires après les élections municipales (séance d’installation, élection du président et du bureau, décisions de début de mandat). Il vise à accompagner les élus pour sécuriser juridiquement le démarrage du mandat et assurer une gouvernance intercommunale efficace.

 

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Écoles rurales : le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d’accompagnement dans les Hauts-de-France

Le Cerema et la Banque des Territoires ouvrent un nouvel appel à manifestation d’intérêt destiné aux communes rurales des Hauts-de-France. Baptisé « L’école de demain, une centralité réinventée », ce programme expérimental accompagnera 13 communes...

Dilico : les montants des ponctions et des reversements pour 2026 désormais connus

Après plusieurs semaines d’attente, l’État a enfin publié la liste des collectivités concernées par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) pour l’année 2026. Cette publication intervient plus...

Carte scolaire : une expérimentation pour construire l’offre scolaire de demain avec les territoires

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a précisé devant le Sénat les ambitions de l’expérimentation lancée dans 18 départements visant à repenser l’élaboration de la carte scolaire. Cette démarche entend rompre avec les méthodes...