Guide relatif à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants

Ce guide vise à présenter de façon claire et pratique les règles encadrant l’élection et le fonctionnement des exécutifs locaux, tant au niveau des communes que des intercommunalités. Il détaille notamment les modalités d’entrée et de fin de mandat des élus, l’élection du maire et des adjoints, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. Son objectif est d’assurer la sécurisation juridique des procédures et d’accompagner les élus et les administrations dans l’application des règles issues du droit électoral et du code général des collectivités territoriales.

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« Méga-décret » de simplification : des avancées concrètes mais un allègement encore limité

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Élections municipales 2026 : un espace ressources complet sur le site de l’AMF

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Association des Maires de France met à disposition sur son site une page spécialement dédiée regroupant l’ensemble des informations utiles pour préparer cette échéance démocratique...

Service civique : un outil cohérent et efficace pour les intercommunalités du Pas-de-Calais

L’Agence du Service Civique et Intercommunalités de France ont publié, le 20 février dernier, une étude consacrée au déploiement du service civique au sein des intercommunalités. À l’heure où les mandats locaux s’apprêtent à être renouvelés, cette...