Accord AMF/Sacem : les nouveaux tarifs 2023

Toute diffusion d’une œuvre issue du répertoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) doit faire l’objet d’une autorisation préalable et du paiement des droits d’auteur au titre de la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs...