Guide pratique : créer une commune nouvelle

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques.

Ce document, fruit d’un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l’usage des élus porteurs d’un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026.

guide amf commune nouvelle

Suivez-nous

Inscrivez-vous

L

Actualités

Intercommunalités : un outil pour vous aider à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à la disposition des intercommunalités un outil inédit pour les aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil  propose de réaliser des simulations financières...

Séisme au Maroc : comment aider ?

Suite au séisme qui a frappé le Maroc le 8 septembre dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations touchées et lance un appel aux dons financiers. Afin de...

Paris 2024 : ouverture de la billetterie pour les communes labellisées Terre de Jeux

La billetterie Terre de Jeux 2024, accessible aux communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux 2024, a ouvert lundi 11 septembre. Elle permet d’accéder à des places pour des épreuves olympiques dont la plupart sont hors d’Ile-de-France,...