Non à la fausse consigne : 14 propositions des associations d’élus pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques

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Antennes mobiles, « towerco », mutualisation : ce que change la loi de simplification de la vie économique

Publiée fin mai 2026 après un long parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique comporte plusieurs dispositions impactant directement les collectivités territoriales. Dans...

Retransmission publique des matchs de la Coupe du monde 2026 : les règles à connaître pour les communes

La Coupe du monde de football 2026 a débuté et se déroulera jusqu’au 19 juillet prochain. Comme lors des éditions précédentes, de nombreuses communes souhaitent organiser des retransmissions publiques des matchs, notamment de l’Équipe de France,...

Plan intercommunal de sauvegarde : une échéance fixée au 26 novembre 2026 pour les intercommunalités concernées

La loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras » a instauré une nouvelle obligation pour certaines intercommunalités : l’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Une échéance importante est désormais fixée : les EPCI concernés...