Plan de sobriété énergétique

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Agenda

Évènements

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui
L

Actualités

Plan intercommunal de sauvegarde : une échéance fixée au 26 novembre 2026 pour les intercommunalités concernées

La loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras » a instauré une nouvelle obligation pour certaines intercommunalités : l’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Une échéance importante est désormais fixée : les EPCI concernés...

Simplification des normes : les maires et intercommunalités invités à faire remonter leurs difficultés avant le 6 juillet

Dans le cadre d’une mission nationale visant à simplifier les normes applicables aux collectivités, les maires et présidents d’intercommunalité sont invités à partager leur expérience de terrain. Un questionnaire, élaboré par les inspections...

Tarifs réglementés de vente d’électricité : un délai de paiement porté à 30 jours pour les collectivités à compter du 1er juillet 2026

À compter du 1er juillet 2026, les collectivités territoriales bénéficiant des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) verront leurs conditions de paiement évoluer favorablement. La société Électricité de France (EDF) appliquera désormais...