Renouvellement des instances statutaires de l’AMF – Guide électoral 2021

Lors du 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, du 16 au 18 novembre 2021, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président, les membres du Bureau et ceux du Comité directeur de l’Association, conformément à ses statuts. Retrouvez dans le guide électoral édité par l’AMF toutes les informations utiles relatives aux scrutins.

Guide électoral AMF 2021

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Réforme de la publicité des actes : des modèles de délibération pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements (Relire notre article). Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de...